assurance des risques de la ville de Leucate

Ville de Leucate

la consultation est décomposée en 3 lots: les risques statutaires, la flotte automobile et les dommages aux biens et risques annexes. Le marché débute le 1.1.2015 pour une durée de 3 ans ferme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurance Pilliot
• Groupama Méditerranée

Qui ?

• Ville de Leucate

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-22	Avis de marché
2015-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

la consultation est décomposée en 3 lots et couvre les besoins dela mairie, le port et le camping

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Leucate
Adresse postale: 34 rue du Docteur Sidras
Code postal: 11370
Commune postale: Leucate
Contact
Courrier électronique: laure.gibert@mairie-leucate.fr 📧
Téléphone: +33 468422023 📞
Fax: +33 468404979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365385
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse www.e-marchespublics.com . Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (rgs) sont autorisés (niveaux ** et *** rgs). En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au +33 172365548 (hotline). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation est décomposée en 3 lots: les risques statutaires, la flotte automobile et les dommages aux biens et risques annexes. Le marché débute le 1.1.2015 pour une durée de 3 ans ferme

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: risques statutaires des agents CNRACL/IRCANTEC
Brève description:

Les candidats feront deux propositions chiffrées: une proposition sans franchise et une proposition avec une franchise de 10 jours ouvrés en maladie ordinaire

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

L'Assurance de ce lot comprend notamment les bâtiments, le matériel informatique, le mobilier urbain

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et mission collaborateur
Brève description: L'Assurance couvre notamment la flotte automobile et la mission collaborateur
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2210
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 17, 11370 Leucate

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) un dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.

2) une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de contrôle prudentiel (acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).

3) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront

A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias.

B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

C) une attestation d'assurance

D) pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur fonds propres. Délai global de paiement de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les groupements solidaires d'assureurs sont autorisés sous réserve que le mandataire ait une part d'apérition supérieure à 50% du risque à couvrir

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Exhaustivité de la couverture assurantielle, étendue des risques couverts, montant des garanties et des franchises (45)
2. Prix (35)
3. Mode de gestion des contrats et des sinistres prestations connexes au contrat (15)
4. Intelligibilité et clarté de l'offre (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-leucate.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Leucate
Adresse postale: BP 17
Fax: +33 468405911 📠
Adresse postale: BP 017
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2210
Informations complémentaires

Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (rgs) sont autorisés (niveaux ** et *** rgs).

En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au +33 172365548 (hotline).

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 206-365385 (2014-10-22)

Avis d'attribution de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 564 747 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063781
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365385
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 16022015. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution no: 206 B, annonce no 166 du 25.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Montant de la prime annuelle (35)
3. Mode de gestion des contrats et des sinistres, prestations connexes au contrat (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: 19 rue Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120

2️⃣
Nom: Groupama Méditérranée
Adresse postale: Maison de l'agriculture, bât. 2, place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2015/S 037-063781 (2015-02-16)

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