Assistance des collectivités du département, dans leurs projets, par des missions de conseil et d'ingénierie de courte durée, sur demande du département de l'Eure
Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification et prendra fin le 31.12.2015.
Le marché est ensuite tacitement reconduit dans la limite de 3 reconductions d'une durée d'un an.
En aucun cas et conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire dont le montant maximum de commandes est :
- montant maximum annuel : 125 000 EUR HT
Il n'est pas prévu de prorata temporis pour la première année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-08-05
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Avis de marché
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| 2015-01-26
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Informations complémentaires
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