assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de la dépollution de la ZAC

SAEM Val-de-Seine aménagement

marché d'assistance au maitre d'ouvrage pour le suivi de la dépollution sur l'ensemble de la Zac.
Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 et de son décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Accord-Cadre au niveau européen et marché à bons de commande au niveau national

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BG Ingénieurs Conseils

Qui ?

• SAEM Val-de-Seine aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-26	Avis de marché
2015-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:

marché d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de la dépollution de la ZAC. Le marché couvre toutes les questions relatives à l'état des sols, de la nappe et à leurs usages.La prestation est composée de neuf missions d'études et de suivi des travaux :- prise de connaissance et synthèse des données existantes et à venir- mission de conseil auprès du maître d'ouvrage pour la définition des clauses juridiques relatives à la contamination du sous-sol- etudes complémentaires (diagnostics et évaluations des risques)- assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des chantiers de terrassement- dossier de récolement sur la qualité du sous-sol à l'issue des travaux d'aménagement. Mise à jour du plan de récolement- participation à des réunions spécifiques- calcul des cubatures à évacuer après passage géomètre- présence permanente lors des opérations de terrassement et de mise en forme des terrains sur l'alvéole avec suivi du respect des procédures, suivi des mouvements de terres, réalisation de fiche de suivi quotidien-assistance technique pour dossier de consultation des entreprises et analyse des offresmarché à bons de commande pour une durée de un (1) an renouvelable tacitement 3 fois maximum pour une même durée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEM Val-de-Seine Aménagement
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Courrier électronique: amenagement@saem-valdeseine.fr 📧
Téléphone: +33 146088392 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332184
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

un des critères de sélection cité plus haut est divisé selon les sous-critères suivants : La qualité du mémoire technique : 50 % soit 40% pour la pertinence des moyens mis en oeuvre, 40% pour la méthodologie générale d'exécution et 20% pour les moyens matériels. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché d'assistance au maitre d'ouvrage pour le suivi de la dépollution sur l'ensemble de la Zac.

Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 et de son décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Accord-Cadre au niveau européen et marché à bons de commande au niveau national

Quantité ou étendue:

marché d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de la dépollution de la ZAC. Le marché couvre toutes les questions relatives à l'état des sols, de la nappe et à leurs usages.

La prestation est composée de neuf missions d'études et de suivi des travaux :

- prise de connaissance et synthèse des données existantes et à venir

- mission de conseil auprès du maître d'ouvrage pour la définition des clauses juridiques relatives à la contamination du sous-sol

- etudes complémentaires (diagnostics et évaluations des risques)

- assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des chantiers de terrassement

- dossier de récolement sur la qualité du sous-sol à l'issue des travaux d'aménagement. Mise à jour du plan de récolement

- participation à des réunions spécifiques

- calcul des cubatures à évacuer après passage géomètre

- présence permanente lors des opérations de terrassement et de mise en forme des terrains sur l'alvéole avec suivi du respect des procédures, suivi des mouvements de terres, réalisation de fiche de suivi quotidien

-assistance technique pour dossier de consultation des entreprises et analyse des offres

marché à bons de commande pour une durée de un (1) an renouvelable tacitement 3 fois maximum pour une même durée

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14M016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac Seguin Rives de Seine, 92100 Boulogne Billancourt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

dc1 (lettre de candidature)

dc2 (Déclaration du candidat)

noti2 ou attestations équivalentes

inscription au registe du commerce (Kbis ou équivalent) ou au registre des métiers

copie du jugement si l'entreprise est en redressement judiciaire

attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité

attestation sur l'honneur indiquant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat fournira une liste de références de moins de 5 ans dans le domaine concerné précisant l'objet de la mission, le lieu et la date d'exécution, les coordonnées du maître d'ouvrage et le montant des prestations. Ces références seront accompagnées de certificat(s) de capacité ou de tout autre document permettant de vérifier leur bonne exécution.

Le candidat fournira également un mémoire technique présentant les moyens et les méthodes qu'il mettra en oeuvre pour gérer et assurer le suivi du projet : organisation de la mission, moyens mis en oeuvre pour la gestion des risques inhérents à la mission, matériel utilisé pour assurer la mission, disponibilité vis-à-vis du MOA, fréquences des réunions, réactivités aux bons de commande...

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement dans le cadre d'une Convention Publique d'aménagement (fonds propres et participations selon l'art. L300-5 du code de l'urbanisme). Réglement à 45jours fin de mois à réception de la facture.

Unité monétaire : EURO

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjucateur se réserve le droit au moment de l'attribution de transformer le groupement conjoint en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

- en qualité de membres de plusieurs groupements

- en qualité de mandataire de plusieurs groupement

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

le DCE est remis à chaque entreprise qui en fait la demande en échange d'un chèque de caution de 50 euros, libellé à l'ordre de Val de Seine Aménagement et qui sera restitué à réception d'une offre

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre de prix globale (50)
2. Qualité du mémoire technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Forestier Laurent
Nom: SAEM Val de Seine Aménagement – service marché
Commune postale: Boulogne Billancourt
Fax: +33 146088399 📠
Nom: SAEM Val de Seine Aménagement
Point de contact: Mlle Robinary Sylvia
Téléphone: +33 146088386 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M016
Informations complémentaires

un des critères de sélection cité plus haut est divisé selon les sous-critères suivants :

La qualité du mémoire technique : 50 % soit 40% pour la pertinence des moyens mis en oeuvre, 40% pour la méthodologie générale d'exécution et 20% pour les moyens matériels.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie – extension du TGI: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92100
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Code postal: 92000
Source: OJS 2014/S 188-332184 (2014-09-26)

Avis d'attribution de marché (2015-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065361
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-332184
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Accord-cadre au niveau européen et marché à bons de commande au niveau national sans minimum ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 188 B, annonce nº 382 du 1.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Seguin-Rives de Seine, 92100 Boulogne-Billancourt.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: BG Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 1 boulevard Hippolyte Marques — immeuble Metrosud
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie — extension du TGI: 6 rue Pablo Neruda
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 038-065361 (2015-02-19)

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