Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'auscultation du réseau routier départemental des Yvelines

Conseil général des Yvelines

Marché à bons de commande pour assurer l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'auscultation du réseau routier existant et des infrastructures en cours de réalisation avec production de rapports d'analyse (mesures de déflexion, d'uni, levé de dégradations, contrôles d'adhérence).
Les prestations concernent :
- l'auscultation du réseau routier existant et les infrastructures en cours de réalisation avec production de rapports d'analyse (mesures de déflexion, d'uni, relevé de dégradations)
- les relevés et mesures afférents à l'état de la signalisation horizontale
- les relevés et mesures afférents à la détection de produits dangereux dans les enrobés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-23 Avis de marché
2015-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
les montants annuels sont les suivants :- minimum : 30 000 EUR (TTC)- maximum : 400 000 EUR (TTC)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367161
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les certificats et attestations demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics. Ce marché est conclu pour une année, renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans selon la périodicité suivante : Période ferme : de la date de notification au 31.12.2015 reconduction no 1 : du 1.1.2016 au 31.12.2016 reconduction no 2 : du 1.1.2017 au 31.12.2017 reconduction no 3 : du 1.1.2018 au 31.12.2018 Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation, à partir du site www.achats.yvelines.fr dans l'espace réservé aux entreprises. Avant les retraits de DCE, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer un pli. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.achats.yvelines.fr. Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip (win zip 7.0), .doc (ms word 2003, .xls (ms excel 2003), .pdf (Acrobat Reader 9.0). Enchère électronique : non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour assurer l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'auscultation du réseau routier existant et des infrastructures en cours de réalisation avec production de rapports d'analyse (mesures de déflexion, d'uni, levé de dégradations, contrôles d'adhérence).
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Les prestations concernent :
- l'auscultation du réseau routier existant et les infrastructures en cours de réalisation avec production de rapports d'analyse (mesures de déflexion, d'uni, relevé de dégradations)
- les relevés et mesures afférents à l'état de la signalisation horizontale
- les relevés et mesures afférents à la détection de produits dangereux dans les enrobés
Quantité ou étendue:
les montants annuels sont les suivants :
- minimum : 30 000 EUR (TTC)
- maximum : 400 000 EUR (TTC)
Numéro de référence: 2014-249

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics,
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics,
- les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles techniques et financières suffisantes en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics.
Situation juridique - références requises :
Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
A - Lettre de candidature Indiquant
1) s'il s'agit :
- d'une entreprise unique (ou assimilée),
- d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) co-traitant(s), le cas échéant.
2) Le(s) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant,
3) l'objet du marché
Situation économique et financière:
B - Attestations ou déclarations
1. une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre (nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,
2. le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur trois ans.
C - Autres justificatifs dates et Signes
1. le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2. le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement
3. le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4. production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
D - Références
Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération.
Ces références pourront être complétées par une liste des principales prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
E - Qualifications
Sans objet.
F - État des moyens de l'entreprise
Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché.
G - pour les Sous-Traitants
Documents demandés aux B, C, D, E et F.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental d'investissement - marché à prix fermes révisables le 1er janvier de chaque année de reconduction. Délai global de paiement = 30 jours - paiement en euros
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique de l'offre % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines: Direction des routes et des transports
Adresse postale: Sous-direction de la gestion et de l'exploitation de la route - bureau de la programmation et de la gestion routière, 7 rue de la Patte d'Oie
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: drt-bpgr@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078935 📠
URL pour informations complémentaires: www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines: Direction des routes et des transports, service administratif juridique et financier
Adresse postale: 1/3 rue de la Patte d'Oie, bureau 126 (prévenir 48 h à l'avance en cas de retrait sur place), de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi)
Point de contact: Hélène Desnoel
Courrier électronique: drt-sajef@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078917 📠
Nom: Conseil général des Yvelines: DRT – bureau des marchés
Adresse postale: 1 rue de la Patte d'Oie, 1er étage, porte 131 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL des documents: www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-249
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les certificats et attestations demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics.
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Ce marché est conclu pour une année, renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans selon la périodicité suivante :
Période ferme : de la date de notification au 31.12.2015
reconduction no 1 : du 1.1.2016 au 31.12.2016
reconduction no 2 : du 1.1.2017 au 31.12.2017
reconduction no 3 : du 1.1.2018 au 31.12.2018
Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation, à partir du site www.achats.yvelines.fr dans l'espace réservé aux entreprises.
Avant les retraits de DCE, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer un pli. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
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Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.achats.yvelines.fr.
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip (win zip 7.0), .doc (ms word 2003, .xls (ms excel 2003), .pdf (Acrobat Reader 9.0).
Enchère électronique : non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;
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4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 207-367161 (2014-10-23)
Avis d'attribution de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 333 333 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083976
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-367161
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 207 B, annonce n° 418 du 28.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-27 📅
Nom: Rincent BTP services matériaux
Adresse postale: 30 rue Étienne Dolet
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative).
2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA).
3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994.
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4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15
Source: OJS 2015/S 048-083976 (2015-03-05)
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