Appels d'offres en vue de la conclusion des marchés d'assurances

Chambery Alpes habitat

Appels d'offres en vue de la conclusion des marchés d'assurances - groupement de commande conduit par le pouvoir adjudicateur tant pour son compte que pour celui de la SAIEM et de cristal services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-18 Avis de marché
2014-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry Alpes Habitat
Adresse postale: 1 place du Forum
Code postal: 73025
Commune postale: Chambéry
Contact
Courrier électronique: j.blavette@cristal-services.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321407
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
bloc 3 - III.2 Conditions de participation - situation propre aux opérateurs économiques: une lettre de candidature sur laquelle figurent l'identification du Pouvoir Adjudicateur, l'objet du marché, l'identification du candidat, l'objet de la candidature, l'identification des autres participants à la candidature/offre (assureur, co-assureurs, intermédiaire, gestionnaire), la signature du représentant légal et le cachet du candidat ; une déclaration sur l'honneur établie selon modèle annexé au présent règlement de consultation (une déclaration par participant à la candidature/offre) ; l'attestation de réception par l'assureur de la totalité des documents composant le dossier de consultation des entreprises selon modèle annexé au présent règlement de consultation (une attestation par participant à la candidature/offre) l'attestation de réception par l'assureur de la totalité des documents composant le dossier de consultation des entreprises selon modèle annexé au présent règlement de consultation (une attestation par participant à la candidature/offre) les déclarations préalables du candidat assureur établies selon modèle annexé au présent règlement de consultation (une déclaration par assureur/coassureur), accompagnées, si l'assureur n'est pas de droit français, de l'attestation ACPR relative aux agréments dont il dispose pour effectuer des opérations d'assurance sur le territoire français (une attestation par assureur/coassureur). Si la candidature/offre est présentée via un intermédiaire en assurance (Agent Général d'assurance, Courtier en assurance, Mandataire d'intermédiaire en assurance, Mandataire d'assurance) : les déclarations préalables du candidat intermédiaire en assurance accompagnées des documents qui y sont demandés ainsi que du mandat délivré par le candidat assureur à l'intermédiaire, établis selon modèles annexés au présent règlement de consultation ; si la candidature/offre comporte un gestionnaire d'assurance : les déclarations préalables du candidat gestionnaire d'assurance accompagnées des documents qui y sont demandés ainsi que du mandat délivré par le candidat gestionnaire à l'intermédiaire, établis selon modèles annexés au présent règlement de consultation ; Complément bloc 4 section IV - procédures : les offres devant être transmises ou déposées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. La procédure de réponse est précisée dans le règlement de la consultation. Site de téléchargement du dossier de consultation: www.achatpublic.com ou le site du profil acheteur: www.chamberyalpeshabitat.com Les offres dématérialisées sont acceptées Transmission des candidatures et des offres Les plis sont soit : Transmis électroniquement sur la plate-forme de dématérialisation désignée à l'article 8.1 du présent règlement de consultation ; N.B. : tout autre envoi dématérialisé ne sera pas accepté (exemples : courriel, clé USB, Sdcard, cd, dvd, Blue-Ray Disc, SSD ou tout autre support matériel) ; Déposés au format papier sous plis cachetés contre récépissé à Chambéry Alpes Habitat- service Juridique - 3me étage Aile A - bureau 306 Envoyés au format papier par la poste en recommandé avec accusé de réception à Chambéry Alpes Habitat- service Juridique - 1 place du Forum - 73025 Chambéry Durée d'exécution du marché : le contrat est d'une durée de 4 (quatre) ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties sous préavis de 4 mois Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appels d'offres en vue de la conclusion des marchés d'assurances - groupement de commande conduit par le pouvoir adjudicateur tant pour son compte que pour celui de la SAIEM et de cristal services.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Service d'assurance dommages ou pertes pécunaires consécutives
Brève description:
Service d'assurance dommages ou pertes pécunaires consécutives pour Chambéry Alpes Habitat.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Service d'assurance dommages ou pertes pécuniaires consécutives
Brève description:
Service d'assurance dommages ou pertes pécuniaires consécutives pour la SAIEM de Chambéry.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Service d'assurance dommages ou pertes pécuniaires consécutives pour Cristal services.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Locataires non assurés
Brève description: Locataires non assurés pour Chambéry Alpes Habitat.
Numéro du lot: 5
Brève description: Locataires non assurés pour la SAIEM de Chambéry.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile pour Chambéry Alpes Habitat.
Numéro du lot: 7
Brève description: Responsabilité civile pour la SAIEM de Chambéry.
Numéro du lot: 8
Brève description: Responsabilité civile pour Cristal Services.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique Pour Chambéry Alpes Habitat.
Numéro du lot: 10
Brève description: Protection juridique pour la SAIEM de Chambéry.
Numéro du lot: 11
Brève description: Protection juridique pour Cristal Services.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Responsabilité personnel des élus administrateurs -dirigeants
Brève description:
Responsabilité personnel des élus administrateurs -dirigeants pour Chambéry Alpes Habitat.
Numéro du lot: 13
Brève description:
Responsabilité personnel des élus administrateurs -dirigeants pour la SAIEM de Chambéry.
Numéro du lot: 14
Brève description:
Responsabilité personnel des élus administrateurs -dirigeants pour Cristal services.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Risques environnementaux
Brève description: Risques environnementaux pour Chambéry Alpes Habitat.
Numéro du lot: 16
Brève description: Risques environnementaux pour la SAIEM de Chambéry.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Flotte de véhicules et d'engins
Brève description: Flotte de véhicules et d'engins pour Cristal Services.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Auto-Mission
Brève description: Auto mission pour Cristal services.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Opération de constructions
Brève description:
Opération de constructions (responsabilité promoteur, Maitre d'ouvrage délégué et lotisseur aménageur) pour Chambéry Alpes Habitat.
Numéro du lot: 20
Brève description:
Opération de constructions (responsabilité promoteur, Maitre d'ouvrage délégué et lotisseur aménageur) pour la SAIEM de Chambéry.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Opérations de constructions RC maitrise d'ouvrage et TRC
Brève description:
Opérations de constructions RC maitrise d'ouvrage et TRC pour Chambéry Alpes Habitat.
Numéro du lot: 22
Brève description:
Opérations de constructions RC maitrise d'ouvrage et TRC pour la SAIEM de Chambéry.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Opérations de constructions RC non réalisateurs et DO
Brève description:
Opérations de constructions RC non réalisateurs et DO pour Chambéry Alpes Habitat.
Numéro du lot: 24
Brève description: Opérations de constructions RC non réalisateurs et DO pour la SAIEM de Chambéry.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: JBLAssurance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Forum, 73025 Chambéry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir liste dans section VI: renseignements complémentaires.
Capacité technique et professionnelle: Une liste de références équivalentes à celles de la présente consultation.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Elles figurent dans le code des assurances et de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 ainsi que le décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique(qualité et étendue des garanties proposées) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAIEM de Chambéry
Cristal services
Contact
Point de contact: Jacky Blavette
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chamberyalpeshabitat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Chambéry Alpes Habitat
Point de contact: service juridique (renseignements administratifs)
Nom: Konseï
Adresse postale: 15 rue de la Butte
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Point de contact: Philippe Barre
Courrier électronique: consultation@konsei.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JBLAssurance
Informations complémentaires
bloc 3 - III.2 Conditions de participation - situation propre aux opérateurs économiques:
une lettre de candidature sur laquelle figurent l'identification du Pouvoir Adjudicateur, l'objet du marché, l'identification du candidat, l'objet de la candidature, l'identification des autres participants à la candidature/offre (assureur, co-assureurs, intermédiaire, gestionnaire), la signature du représentant légal et le cachet du candidat ;
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une déclaration sur l'honneur établie selon modèle annexé au présent règlement de consultation (une déclaration par participant à la candidature/offre) ;
l'attestation de réception par l'assureur de la totalité des documents composant le dossier de consultation des entreprises selon modèle annexé au présent règlement de consultation (une attestation par participant à la candidature/offre)
les déclarations préalables du candidat assureur établies selon modèle annexé au présent règlement de consultation (une déclaration par assureur/coassureur), accompagnées, si l'assureur n'est pas de droit français, de l'attestation ACPR relative aux agréments dont il dispose pour effectuer des opérations d'assurance sur le territoire français (une attestation par assureur/coassureur).
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Si la candidature/offre est présentée via un intermédiaire en assurance (Agent Général d'assurance, Courtier en assurance, Mandataire d'intermédiaire en assurance, Mandataire d'assurance) : les déclarations préalables du candidat intermédiaire en assurance accompagnées des documents qui y sont demandés ainsi que du mandat délivré par le candidat assureur à l'intermédiaire, établis selon modèles annexés au présent règlement de consultation ;
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si la candidature/offre comporte un gestionnaire d'assurance : les déclarations préalables du candidat gestionnaire d'assurance accompagnées des documents qui y sont demandés ainsi que du mandat délivré par le candidat gestionnaire à l'intermédiaire, établis selon modèles annexés au présent règlement de consultation ;
Afficher plus
Complément bloc 4 section IV - procédures : les offres devant être transmises ou déposées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
La procédure de réponse est précisée dans le règlement de la consultation.
Site de téléchargement du dossier de consultation: www.achatpublic.com ou le site du profil acheteur: www.chamberyalpeshabitat.com
Les offres dématérialisées sont acceptées
Transmission des candidatures et des offres
Les plis sont soit :
Transmis électroniquement sur la plate-forme de dématérialisation désignée à l'article 8.1 du présent règlement de consultation ;
N.B. : tout autre envoi dématérialisé ne sera pas accepté (exemples : courriel, clé USB, Sdcard, cd, dvd, Blue-Ray Disc, SSD ou tout autre support matériel) ;
Déposés au format papier sous plis cachetés contre récépissé à Chambéry Alpes Habitat- service Juridique - 3me étage Aile A - bureau 306
Envoyés au format papier par la poste en recommandé avec accusé de réception à Chambéry Alpes Habitat- service Juridique - 1 place du Forum - 73025 Chambéry
Durée d'exécution du marché : le contrat est d'une durée de 4 (quatre) ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties sous préavis de 4 mois
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif dans le ressort duquel siège le pouvoir adjudicateur. Cependant, conformément aux dispositions légales, le candidat et le pouvoir adjudicateur s'efforceront d'épuiser les recours gracieux, amiables, la médiation, voire la transaction, avant de saisir la juridiction administrative. Donc, au préalable et dans ces conditions, le pouvoir adjudicateur conseille au candidat de lui demander toute explication qui lui permettra de comprendre sa décision.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Chambéry Alpes Habitat Service juridique gestion des assurances.
Source: OJS 2014/S 182-321407 (2014-09-18)
Avis d'attribution de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 135 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428666
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321407
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 182 B, annonce nº 271 du 23.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Forum, 73025 Chambéry.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (qualité et étendue des garanties proposées) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-01 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Ace
Adresse postale: Le Colisée, 8 avenue de l'Arche
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 94419

7️⃣
Nom: Chubb
Adresse postale: 52 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

1️⃣4️⃣
Nom: Albingia
Adresse postale: 217-219 cours Lafayette
Code postal: 69006

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: L'Auxiliaire
Adresse postale: BP 6402 50 cours Franklin Roosevelt
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69413

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Chambéry Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Chambéry Alpes Habitat service juridique gestion des assurances.
Source: OJS 2014/S 243-428666 (2014-12-12)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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