Accord cadre pour des missions de contrôle technique construction et coordination sécurité et protection de la santé

Banque de France – direction des achats

Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents pour la réalisation de missions de contrôle technique construction (lot 01) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (lot 02).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-27 Avis de marché
2014-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre s'applique aux prestations qui concernent toutes les opérations de travaux dont la Banque de France assure la maîtrise d'ouvrage, sur l'ensemble du parc immobilier (propriétaire ou locataire), que le contrôle technique soit obligatoire ou facultatif et quelle que soit la catégorie d'opération au sens de la coordination SPS.Le patrimoine (environ 1 000 000 m2, 400 bâtiments) s'étend sur tout le territoire métropolitain.Pour chacun des deux lots, un marché subséquent à bons de commande sera passé pour toutes les opérations dont le montant estimé des travaux est inférieur ou égal au seuil fixé par l'article 7 du décret n°2005-1742 modifié (à titre indicatif : 5 186 000 EUR HT au 1.1.2014) et pour lesquels le maître d'ouvrage a l'obligation ou le souhait de recourir aux missions de contrôle technique ou de coordination SPS.Ce marché, d'une durée de 4 ans, sera attribué à l'un des titulaires de chacun des lots de l'accord-cadre, choisi après mise en concurrence de tous les titulaires de chacun des 2 lots.Au-delà de ce seuil, un marché subséquent sera passé lors de la survenance du besoin et pour chaque lot concerné par le besoin ; chaque marché subséquent sera attribué après mise en concurrence de tous les titulaires du lot concerné.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction des achats
Adresse postale: 08-1197 DA SAIM
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142925401 📞
Fax: +33 142925397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073580
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
VI.3) autres informations (le cas échéant) Une personne physique titulaire de l'accord-cadre du lot 2 (coordination SPS) en son nom propre ne peut être titulaire en son nom propre de l'accord-cadre pour le lot 1 (contrôle technique construction) en application de l'article R. 4532-19 du code du travail. En application du même article, si une personne morale titulaire de l'accord-cadre du lot 2 (coordination SPS) est aussi titulaire de l'accord-cadre pour le lot 1 (contrôle technique construction), elle est tenue d'affecter à la réalisation des prestations du lot 1 des personnes distinctes de celles affectées à la réalisation des prestations du lot 2. Les candidats peuvent présenter un dossier soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc ni cumuler les deux ni être mandataire de plusieurs groupements. Il est par ailleurs précisé qu'un cotraitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements. Les candidats peuvent télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site https://banque-france.achatpublic.com Les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier soit par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com soit par voie papier : se référer au point 5.2 du règlement de consultation. Attention : il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement des documents sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans la procédure, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@achatpublic.com Tél : 0 892232120 (Pour les pays étrangers +33 148075342)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents pour la réalisation de missions de contrôle technique construction (lot 01) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (lot 02).
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot n°1 : missions de contrôle technique construction pour toute opération de travaux réalisée par la Banque de France dans l'ensemble de son parc immobilier, que le recours au contrôle technique soit facultatif ou obligatoire.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Accord cadre avec plusieurs opérateurs dont le nombre maximal est de 5 pour ce lot.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot n°2 : missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour toute opération de travaux réalisée par la Banque de France dans l'ensemble de son parc immobilier, les missions portant sur l'ensemble des phases (de la conception à la réalisation) et concernant des opérations de toute catégorie.
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Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre s'applique aux prestations qui concernent toutes les opérations de travaux dont la Banque de France assure la maîtrise d'ouvrage, sur l'ensemble du parc immobilier (propriétaire ou locataire), que le contrôle technique soit obligatoire ou facultatif et quelle que soit la catégorie d'opération au sens de la coordination SPS.
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Le patrimoine (environ 1 000 000 m2, 400 bâtiments) s'étend sur tout le territoire métropolitain.
Pour chacun des deux lots, un marché subséquent à bons de commande sera passé pour toutes les opérations dont le montant estimé des travaux est inférieur ou égal au seuil fixé par l'article 7 du décret n°2005-1742 modifié (à titre indicatif : 5 186 000 EUR HT au 1.1.2014) et pour lesquels le maître d'ouvrage a l'obligation ou le souhait de recourir aux missions de contrôle technique ou de coordination SPS.
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Ce marché, d'une durée de 4 ans, sera attribué à l'un des titulaires de chacun des lots de l'accord-cadre, choisi après mise en concurrence de tous les titulaires de chacun des 2 lots.
Au-delà de ce seuil, un marché subséquent sera passé lors de la survenance du besoin et pour chaque lot concerné par le besoin ; chaque marché subséquent sera attribué après mise en concurrence de tous les titulaires du lot concerné.
Numéro de référence: BDF2014006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre) en application de l'article 17 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé « déclaration du candidat » peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse : https://banque-france.achatpublic.com dans la rubrique « PIÈCES DE MARCHÉ ».
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A l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :
I Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :
1 - qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 226-13 ; 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 , par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l'article 441-9, 445-1, par l'article 450-1 du Code Pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;
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- de ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
2 - qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du Travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;
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- pour les contrats administratifs, de ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
3 - qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
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4 - qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou et a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
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5 - qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s'il a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
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II Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;
III La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT des 3 derniers exercices disponibles (filiale France s'il y a lieu). Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Critères éliminatoires :
Le chiffre d'affaires global le plus élevé de l'exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à 1 000 kEUR.
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaire retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera celui du seul mandataire du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré :
Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour le lot 1 (contrôle technique construction) :
Présentation de l'attestation d'agrément visé à l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation.
Pour le lot 2 (coordination SPS):
Attestations de compétence au sens de l'article R4532-31 du code du travail, datant de moins de 6 ans, établissant l'expérience et la formation de niveau 1 requise à la fois par les articles R4532-25 et R4532-26 du même code (ou tout autre moyen de preuve équivalent).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit obligatoirement posséder :
- Pour le lot 01 : l'agrément visé à l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation
- Pour le lot 02 : les niveaux d'expérience et de formation décrits à l'article R4532-25 ainsi qu'à l'article R4532-26 du code du travail, pour une compétence de niveau 1 (aptitude à coordonner des opérations de toutes catégories durant toutes les phases, de la conception à la réalisation de l'ouvrage)
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres, facturation mensuelle, monnaie : euro, virement à 45 jours à réception du projet de décompte (acomptes) ou à compter du caractère définitif du solde.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où l'accord cadre serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'activité de contrôle technique est soumise à un agrément (articles L111-23 à L111-26 et R111-29 à R111-42 du code de la construction et de l'habitation).
L'activité de coordination SPS est soumise à une obligation de compétence (articles R4532-11 et suivants du code du travail).

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 5720489100013
Contact
Point de contact: Monsieur Guillaume Martin
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Adresse postale: Voir rubrique VI.3
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Voir règlement de consultation

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2014006
Informations complémentaires
VI.3) autres informations (le cas échéant)
Une personne physique titulaire de l'accord-cadre du lot 2 (coordination SPS) en son nom propre ne peut être titulaire en son nom propre de l'accord-cadre pour le lot 1 (contrôle technique construction) en application de l'article R. 4532-19 du code du travail.
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En application du même article, si une personne morale titulaire de l'accord-cadre du lot 2 (coordination SPS) est aussi titulaire de l'accord-cadre pour le lot 1 (contrôle technique construction), elle est tenue d'affecter à la réalisation des prestations du lot 1 des personnes distinctes de celles affectées à la réalisation des prestations du lot 2.
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Les candidats peuvent présenter un dossier soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc ni cumuler les deux ni être mandataire de plusieurs groupements. Il est par ailleurs précisé qu'un cotraitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Les candidats peuvent télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site https://banque-france.achatpublic.com
Afficher plus
Les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier soit par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com soit par voie papier : se référer au point 5.2 du règlement de consultation.
Attention : il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement des documents sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans la procédure, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Afficher plus
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est
joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : 0 892232120
(Pour les pays étrangers +33 148075342)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rep_ip@greffe-tc-paris.fr 📧
Téléphone: +33 144328383 📞
Adresse Internet: www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat, ou un référé contractuel, en vertu de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009.
Source: OJS 2014/S 044-073580 (2014-02-27)
Avis d'attribution de marché (2014-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs – 08-1197 DA SAIM

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 174-307981
Se réfère à l'avis: 2014/S 44-073580
Numéro JO-S: 174

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Volet 1: Offre technique (40)
2. Volet 2: Offre organisationnelle (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-16 📅
Nom: Socotec
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75040
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yves.lehec@socotec.com 📧

2️⃣
Nom: DEKRA Industrial
Adresse postale: 34-36 rue Alphonse Pluchet – CS 60002
Commune postale: Bagneux Cedex
Code postal: 92227
Courrier électronique: isabelle.prenois@dekra.com 📧

3️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: Immeuble Quadrium Sud – 17 rue Louise Dory, CS 60015
Commune postale: Romainvaille Cedex
Code postal: 93231
Courrier électronique: jean-paul.chauvin@fr.bureauveritas.com 📧

4️⃣
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: Vélizy Plus – bâtiment E – 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78941
Courrier électronique: joel.caillet@qualiconsult.fr 📧

5️⃣
Nom: Apave
Adresse postale: 191 rue Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Courrier électronique: albane.feix@apave.com 📧

6️⃣
Nom: Alpha contrôle
Adresse postale: 46 rue des Frères Lumière
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Courrier électronique: commercial@alphacontrole.com 📧

7️⃣
Nom: Qualiconsult sécurité
Courrier électronique: christophe.bourlon@qualiconsult.fr 📧

8️⃣

9️⃣
Adresse postale: immeuble Quadrium Sud – 17 rue Louise Dory, CS 60015
Commune postale: Romainville Cedex
Courrier électronique: herve.dumay@fr.bureauveritas.com 📧

1️⃣0️⃣
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 460 Clos de la Courtine – Le Central II
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93194
Courrier électronique: antonio.pereira@btp-consultants.fr 📧

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Presents
Adresse postale: Espace Descartes, 18 rue Albert Einstein
Commune postale: Champs sur Marne
Code postal: 77420
Courrier électronique: dr.nord-ouest@presents.fr 📧

1️⃣3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: M. Guillaume Martin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2014/S 174-307981 (2014-09-05)
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