Accord cadre multi-attributaires d'assistances techniques et de maîtrise d'oeuvre pour des projets de VRD et d'environnement

Communauté communes du Pays de l'Ozon

Cet accord cadre porte sur des prestations d'études d'assistance technique et de maîtrise d'oeuvre dans les domaines qui structurent le déroulement des opérations spécifiques d'aménagement de voirie, de projets liés à l'hydraulique ou à l'érosion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté communes du Pays de l'Ozon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-05	Avis de marché
2014-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue: Néant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Pays de l'Ozon
Adresse postale: 1 rue du Stade
Code postal: 69360
Commune postale: Saint-Symphorien-d'Ozon
Contact
Adresse Internet: http://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: ejoin@pays-ozon.com 📧
Téléphone: +33 478029368 📞
Fax: +33 478024023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192558
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Retrait du dce et réception électronique prévus sur http://pays-ozon.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 680 000 💰
1 000 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Missions d'assistances techniques
Brève description:

L'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines, "Diagnostic", "Élaboration de programmes d'aménagement", "Élaboration de documents réglementaires", "Études pré-opérationnelles" et toutes assistances connexes.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
50 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'oeuvre
Brève description:

Prestations de maîtrise d'oeuvre totale ou partielle dans les domaines qui structurent le déroulement des opérations spécifiques d'aménagement de voirie, de projets liés à l'hydraulique ou l'érosion.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics.

Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (k-bis ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés (article 45 du code des marchés publics et arrêté du 28/08/2006).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et la destination public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra être en capacité de réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre, d'assistance et d'expertise technique, appréciées notamment au regard de 3 références de même nature et d'importance comparable en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années, pour chacune des compétences suivantes : mission de maîtrise d'oeuvre complète, élaboration de programme d'aménagement, études techniques de voirie et réseaux et élaboration de diagnostics techniques ou environnementaux et de documents réglementaires.

Le candidat devra justifier des titres d'études ou de compétences professionnelles suivants : diplôme de niveau bac +5 dans le domaine des vrd ou équivalent (expérience professionnelle), diplôme de niveau bac +5 dans le domaine de l'architecture du paysage ou équivalent (expérience professionnelle), diplôme de niveau bac +5 dans le domaine de l'environnement ou équivalent (expérience professionnelle).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande sera exigée dans le cadre des marchés subséquents.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire imposé par mise au point du marché (article 51-vii du code des marchés publics).

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Néant.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Esther Join
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de l'Ozon
Adresse postale: 1 rue du stade
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrait du dce et réception électronique prévus sur http://pays-ozon.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé pré-contractuel prévu aux articles l.551-1 à l.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r.551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles r.421-1 à r.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 109-192558 (2014-06-05)

Avis d'attribution de marché (2014-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de l'Ozon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372380
Se réfère à l'avis: 2014/S 109-192558
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 110 B, annonce no 232 du 11.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur financière (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-05 📅
Nom: Ingedia Groupe NOX
Adresse postale: PA du Chêne 8 allée Général Benoist
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69673

2️⃣
Nom: Somival
Adresse postale: immeuble Osiris, 7 boulevard Winston Churchill
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000

3️⃣
Nom: Sage environnement
Adresse postale: 12 avenue du Pré de Challes
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940

4️⃣
Nom: Carlys
Adresse postale: 43 rue Longefer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008

5️⃣
Nom: SA Omnium général ingénierie
Adresse postale: 320 avenue Berthelot
Code postal: 69371

6️⃣
Nom: Artelia Ville &Amp; Transport
Adresse postale: 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425

7️⃣
Nom: Ingerop Conseil et Ingénierie
Adresse postale: Bêtiment Aretha Jazz Parc, espace Saint Germain, 30 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200

8️⃣
Nom: Urbalab
Adresse postale: 27 rue Bouteille
Code postal: 69001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
17

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 210-372380 (2014-10-28)

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