Accord cadre multi-attributaire maîtrise d'oeuvre
Le présent accord cadre est passé en application de l'article 76 du code des marchés publics et selon la procédure suivante : Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.la consultation a pour objet : l'élaboration de missions qui sont des prestations d'études et de réalisation concernant la réhabilitation, la restructuration ou la démolition de bâtiments situés sur le territoire de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'azur. Les missions confiées pourront dans certains cas faire partie d'une opération d'ensemble (projet de renouvellement urbain, Zac...). Les missions sont des missions de maitrise d'oeuvre conformément à la Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.les missions sont constituées des éléments suivants :
— phase conception
— études d'esquisses ou de diagnostic
— études d'avant-projet (APS, APD)
— phase projet et consultation d'entreprises
— études de projet
— assistance pour la passation du contrat des travaux (ACT)
— phase réalisation - suivi chantier
— visa des études d'exécution (visa)
— direction de l'exécution des travaux (DET)
— ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
— assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
L'Accord cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur (NCA). Le coordonnateur du groupement de commande est la Ville de Nice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-08-01
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Avis de marché
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| 2015-07-24
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Avis d'attribution de marché
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