Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Grande Halle SMN sur le Plateau de Colombelles

SAEM Normandie Aménagement

l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Grande Halle au coeur des 200 ha qui constituaient l'emprise de la Société Métallurgique de Normandie, et qui accueillent désormais des zones d'habitat et de développement économique. Normandie Aménagement souhaite réhabiliter le seul vestige viable restant : une grande halle, composée de deux sections, avec une emprise au sol de 1800 mètres carrés.
Cette réhabilitation doit permettre d'accueillir une programmation conviviale et flexible, mixant espaces de travail, de services, de loisirs, de création. Au travers des différents marchés subséquents de l'accord-cadre, la maîtrise d'oeuvre devra proposer plusieurs scénarios de réhabilitation du bâtiment, puis réaliser le chantier, et assurer la maîtrise d'oeuvre des espaces publics, pensés de façon éphémère puis pérenne. Elle devra s'inscrire dans une démarche collaborative avec les acteurs du territoire et le programmiste, titulaire d'un marché distinct.
Plus d'info sur le site : http://projetgrandehalle.blogspot.fr/

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mandataire solidaire du groupement conjoint, 1er cocontractant: Architecture Construire

Qui ?

• SAEM Normandie Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-08	Avis de marché
2015-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

les missions (hors loi mop) ce déclinent comme suit:Mission diagnostic: relevé d'état des lieux et investigations complémentaires, analyse technique, scénarii de réhabilitation, faisabilité de l'opération, ESQ, ..Mission de base de réhabilitation de bâtiment : aps, apd, pro, act, visa, det, aor, ExeMissions complémentaires : pré-paysagement et aménagements éphémères de préfiguration de la halle, maîtrise d'oeuvre des espaces publics.Ces missions se déclineront en plusieurs marchés subséquents. Le premier marché subséquent se composera de la mission diagnostic et de la mission de pré-paysagement et aménagement éphémères

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEM Normandie Aménagement
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen, BP 04
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie-amenagement.com 🌏
Courrier électronique: s.mourier@normandie-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 231357255 📞
Fax: +33 231351021 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309164
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Procédure négociée en application de l'article 33 du décret no 2005-1742 du 30-12-05, en conséquence les plis attendus au titre du présent avis sont uniquement des candidatures. A l'issue de la phase candidature seuls les candidats retenus seront invités à présenter une offre. Présentation des candidatures : Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les documents relatifs à la présente candidature à remettre signés par le candidat doivent comporter une signature originale. Les dossiers de candidature qui comporteraient une signature scannée seront considérés comme irréguliers et rejetés en conséquence. - les candidats ou chaque membre de l'équipe candidate auront à produire, dans une enveloppe cachetée, les pièces ci-dessus définies à la section Iii.2) Conditions de participation ; -le candidat devra produire les documents exigés ci-dessous pour lui-même, ainsi que pour la ou les sociétés, à l'exclusion des documents qui seront identifiés comme lui étant spécifiques ; Critères de sélection des candidats : Les candidatures seront présentées impérativement sous forme d'affiche au format A1 décomposée selon la maquette téléchargeable sur la plateforme de Normandie Aménagement: http://www.achatpublic.fr Cette affiche exposera les documents demandés à présenter selon les modalités ci-dessous : - les éléments présentés par chaque membre du groupement ou par le candidat relatifs aux moyens humains et techniques, chiffre d'affaires, organisation du groupement sont réunis sur un document unique : 1 page A4 recto ; -la liste de références de réalisations récentes équivalentes présentée par chaque membre du groupement ou par le candidat est présentée sur un document unique : 1 page A3 recto ; -la sélection de réalisations les plus pertinentes présentée par le candidat ou l'équipe candidate est présentée sur 2 pages A3 recto ; -l'expression de la motivation en 5 points " vision du projet " est présentée sur 1 page A4 recto ; Les candidatures seront jugées par rapport : - aux références professionnelles de l'équipe ou du candidat (semblables ou équivalentes sur les 3 dernières années) sur des projets et réalisations comparables: réhabilitations, solutions innovantes et économes... ; -à la constitution de l'équipe, compétences réunies et moyens ; -à la motivation de l'équipe présentée en 5 points "Vision du projet" Condition de remise des candidatures : Seule la transmission par voie postale ou remise contre récépissé au secrétariat de Normandie Aménagement est autorisée. Les candidatures doivent être remises, sous forme papier, et sur format dématérialisé (Cd/ clé Usb), dans une enveloppe cachetée insérée sous pli également cacheté, avant la date limite de réception de la candidature. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: M. le directeur général - Gilles Moreau Adresse : 1 avenue du Pays de Caen - 14460 Colombelles Offre pour : accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne Halle SMN à Colombelles. Candidat : Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite ou un courriel avant le 29.9.2014: Nom : Mme Ophélie Deyrolle Fonction : responsable développement territorial Adresse : Normandie Aménagement - 1 avenue du Pays de Caen - 14460 Colombelles E-Mail : o.deyrolle@normandie-amenagement.fr ou p.cescau@normandie-amenagement.fr Ou pour les informations administratives : s.mourier@normandie-amenagement.fr Une réponse sera alors adressée au plus tard le 2.10.2014 à tous les candidats ayant retiré le dossier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.

Informations complémentaires

Procédure négociée en application de l'article 33 du décret no 2005-1742 du 30-12-05, en conséquence les plis attendus au titre du présent avis sont uniquement des candidatures. A l'issue de la phase candidature seuls les candidats retenus seront invités à présenter une offre.

Présentation des candidatures :

Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les documents relatifs à la présente candidature à remettre signés par le candidat doivent comporter une signature originale. Les dossiers de candidature qui comporteraient une signature scannée seront considérés comme irréguliers et rejetés en conséquence.

- les candidats ou chaque membre de l'équipe candidate auront à produire, dans une enveloppe cachetée, les pièces ci-dessus définies à la section Iii.2) Conditions de participation ;

-le candidat devra produire les documents exigés ci-dessous pour lui-même, ainsi que pour la ou les sociétés, à l'exclusion des documents qui seront identifiés comme lui étant spécifiques ;

Critères de sélection des candidats :

Les candidatures seront présentées impérativement sous forme d'affiche au format A1 décomposée selon la maquette téléchargeable sur la plateforme de Normandie Aménagement: http://www.achatpublic.fr

Cette affiche exposera les documents demandés à présenter selon les modalités ci-dessous :

- les éléments présentés par chaque membre du groupement ou par le candidat relatifs aux moyens humains et techniques, chiffre d'affaires, organisation du groupement sont réunis sur un document unique : 1 page A4 recto ;

-la liste de références de réalisations récentes équivalentes présentée par chaque membre du groupement ou par le candidat est présentée sur un document unique : 1 page A3 recto ;

-la sélection de réalisations les plus pertinentes présentée par le candidat ou l'équipe candidate est présentée sur 2 pages A3 recto ;

-l'expression de la motivation en 5 points " vision du projet " est présentée sur 1 page A4 recto ;

Les candidatures seront jugées par rapport :

- aux références professionnelles de l'équipe ou du candidat (semblables ou équivalentes sur les 3 dernières années) sur des projets et réalisations comparables: réhabilitations, solutions innovantes et économes... ;

-à la constitution de l'équipe, compétences réunies et moyens ;

-à la motivation de l'équipe présentée en 5 points "Vision du projet"

Condition de remise des candidatures :

Seule la transmission par voie postale ou remise contre récépissé au secrétariat de Normandie Aménagement est autorisée.

Les candidatures doivent être remises, sous forme papier, et sur format dématérialisé (Cd/ clé Usb), dans une enveloppe cachetée insérée sous pli également cacheté, avant la date limite de réception de la candidature. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:

M. le directeur général - Gilles Moreau

Adresse : 1 avenue du Pays de Caen - 14460 Colombelles

Offre pour : accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne Halle SMN à Colombelles.

Candidat :

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite ou un courriel avant le 29.9.2014:

Nom : Mme Ophélie Deyrolle

Fonction : responsable développement territorial

Adresse : Normandie Aménagement - 1 avenue du Pays de Caen - 14460 Colombelles

E-Mail : o.deyrolle@normandie-amenagement.fr ou p.cescau@normandie-amenagement.fr

Ou pour les informations administratives : s.mourier@normandie-amenagement.fr

Une réponse sera alors adressée au plus tard le 2.10.2014 à tous les candidats ayant retiré le dossier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette réhabilitation doit permettre d'accueillir une programmation conviviale et flexible, mixant espaces de travail, de services, de loisirs, de création. Au travers des différents marchés subséquents de l'accord-cadre, la maîtrise d'oeuvre devra proposer plusieurs scénarios de réhabilitation du bâtiment, puis réaliser le chantier, et assurer la maîtrise d'oeuvre des espaces publics, pensés de façon éphémère puis pérenne. Elle devra s'inscrire dans une démarche collaborative avec les acteurs du territoire et le programmiste, titulaire d'un marché distinct.

Plus d'info sur le site : http://projetgrandehalle.blogspot.fr/

Quantité ou étendue:

les missions (hors loi mop) ce déclinent comme suit:

Mission diagnostic: relevé d'état des lieux et investigations complémentaires, analyse technique, scénarii de réhabilitation, faisabilité de l'opération, ESQ, ..

Mission de base de réhabilitation de bâtiment : aps, apd, pro, act, visa, det, aor, Exe

Missions complémentaires : pré-paysagement et aménagements éphémères de préfiguration de la halle, maîtrise d'oeuvre des espaces publics.

Ces missions se déclineront en plusieurs marchés subséquents. Le premier marché subséquent se composera de la mission diagnostic et de la mission de pré-paysagement et aménagement éphémères

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 4981 - Grande Halle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Plateau, 14460 Colombelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649;

le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. Les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf

Situation économique et financière:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire une déclaration sur le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :

1/ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

2/ liste des moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser des marchés de même nature

3/liste de références de réalisations récentes équivalentes (précisant : le maître d'ouvrage, le montant des travaux, l'année, les missions réalisées, la surface réhabilitée, ration euro/M²) et/ou certificats de qualification professionnelle.

Documents communs à l'équipe :

1/ une sélection de réalisations les plus pertinentes au vu de l'objet du marché pouvant comporter des plans, dessins, résumés graphiques ou textes permettant de les illustrer

2/ l'expression de la motivation en 5 points " vision du projet "

La présentation des documents devra se conformer aux dispositions énoncées dans le point " informations complémentaires ".

L'Équipe de maîtrise d'oeuvre ou le maitre d'oeuvre devra réunir au minimum les compétences suivantes :

-Compétences en matière d'architecture, paysagement, économie de la construction, ingénierie de la construction (structures, fluides, ventilation, électricité, acoustique, ...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune avance ne sera versée, ni au titre de l'accord-cadre, ni au titre des marchés subséquents.

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée, ni au titre de l'accord-cadre, ni au titre des marchés subséquents

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les ressources financières mobilisées pour financer le projet de l'accord-cadre le seront sur les ressources propres du maître d'ouvrage.

L'accord-cadre est à prix global et forfaitaire, ainsi que les marchés subséquents.

La forme du prix est ferme.

L'Accord-Cadre sera conclu sans minimum, ni maximum.

Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et solde est de 60 jours, à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de l'appel correspondant

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme suivante:

groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.

Le mandataire solidaire sera l'architecte

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

aux candidats exerçant la profession d'architecte au sens de la loi

no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée, sur l'architecture

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service aménagement
Ophélie Deyrolle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Normandie Aménagement
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen
Point de contact: Mme Ophélie Deyrolle
Téléphone: +33 231357251 📞
Courrier électronique: o.deyrolle@normandie-amenagement.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Sophie Mourier
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4981 - Grande Halle
Informations complémentaires

Présentation des candidatures :

Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les documents relatifs à la présente candidature à remettre signés par le candidat doivent comporter une signature originale. Les dossiers de candidature qui comporteraient une signature scannée seront considérés comme irréguliers et rejetés en conséquence.

- les candidats ou chaque membre de l'équipe candidate auront à produire, dans une enveloppe cachetée, les pièces ci-dessus définies à la section Iii.2) Conditions de participation ;

-le candidat devra produire les documents exigés ci-dessous pour lui-même, ainsi que pour la ou les sociétés, à l'exclusion des documents qui seront identifiés comme lui étant spécifiques ;

Critères de sélection des candidats :

Les candidatures seront présentées impérativement sous forme d'affiche au format A1 décomposée selon la maquette téléchargeable sur la plateforme de Normandie Aménagement: http://www.achatpublic.fr

Cette affiche exposera les documents demandés à présenter selon les modalités ci-dessous :

- les éléments présentés par chaque membre du groupement ou par le candidat relatifs aux moyens humains et techniques, chiffre d'affaires, organisation du groupement sont réunis sur un document unique : 1 page A4 recto ;

-la liste de références de réalisations récentes équivalentes présentée par chaque membre du groupement ou par le candidat est présentée sur un document unique : 1 page A3 recto ;

-la sélection de réalisations les plus pertinentes présentée par le candidat ou l'équipe candidate est présentée sur 2 pages A3 recto ;

-l'expression de la motivation en 5 points " vision du projet " est présentée sur 1 page A4 recto ;

Les candidatures seront jugées par rapport :

- aux références professionnelles de l'équipe ou du candidat (semblables ou équivalentes sur les 3 dernières années) sur des projets et réalisations comparables: réhabilitations, solutions innovantes et économes... ;

-à la constitution de l'équipe, compétences réunies et moyens ;

-à la motivation de l'équipe présentée en 5 points "Vision du projet"

Condition de remise des candidatures :

Seule la transmission par voie postale ou remise contre récépissé au secrétariat de Normandie Aménagement est autorisée.

Les candidatures doivent être remises, sous forme papier, et sur format dématérialisé (Cd/ clé Usb), dans une enveloppe cachetée insérée sous pli également cacheté, avant la date limite de réception de la candidature. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:

M. le directeur général - Gilles Moreau

Adresse : 1 avenue du Pays de Caen - 14460 Colombelles

Offre pour : accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne Halle SMN à Colombelles.

Candidat :

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite ou un courriel avant le 29.9.2014:

Nom : Mme Ophélie Deyrolle

Fonction : responsable développement territorial

Adresse : Normandie Aménagement - 1 avenue du Pays de Caen - 14460 Colombelles

E-Mail : o.deyrolle@normandie-amenagement.fr ou p.cescau@normandie-amenagement.fr

Ou pour les informations administratives : s.mourier@normandie-amenagement.fr

Une réponse sera alors adressée au plus tard le 2.10.2014 à tous les candidats ayant retiré le dossier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, CS 73127, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 175-309164 (2014-09-08)

Avis d'attribution de marché (2015-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-132580
Se réfère à l'avis: 2014/S 175-309164
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Procédure négociée en application de l'article 33 du décret n° 2005-1742 du 30-12-05. Accord-cadre mono-attributaire, conclu pour une durée de 48 mois, sans minimum, ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 174 B, annonce no 157 du 11.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Plateau, 14460 Colombelles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-03 📅
Nom: Mandataire solidaire du groupement conjoint, 1er cocontractant: Architecture Construire
Adresse postale: 26 rue Saint-Paul
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: construire@construire.cc 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: La Citée Judiciaire - CS 73127 - 7 rue Pierre Abeland
Fax: +33 29931061 📠
Source: OJS 2015/S 075-132580 (2015-04-13)

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