Accord-cadre de fourniture et d'acheminement de gaz naturel des points de livraison chauffage du patrimoine de Meurthe et Moselle habitat et services associes
La fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison chauffage du patrimoine de Meurthe & Moselle Habitat dont la liste est jointe en annexe 1 du présent CCTP et dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies à l'article 4 du CCTP. Les services associés à la fourniture définis à l'article 7.1 du CCTP. Les services associés complémentaires à la fourniture et acheminement définis à l'article 7.2 du CCTP. Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz prévue dans la directive européenne nº 2003/55/CE du 26 juin 2003, abrogée par la directive 2009/73/CE du 13 juillet 2009 et le décret nº 2004-42 0 du 18 mai 2004 concernant le gaz naturel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-06-30
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Avis de marché
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| 2014-11-05
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Avis d'attribution de marché
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