14ao19se

Ville de Thiais

La présente consultation a pour objet les prestations de services en assurances pour la Ville de Thiais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

Qui ?

• Ville de Thiais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet les prestations de services en assurances pour la Ville de Thiais concernant la responsabilité civile et les risques annexes, les dommages aux biens et les risques annexes, la flotte automobile et les risques annexes et les risques statutaires.Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2015 pour une durée de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle, sans aucune indemnité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thiais
Adresse postale: rue Maurepas
Code postal: 94320
Commune postale: Thiais
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-thiais.com 📧
Téléphone: +33 148924209 📞
Fax: +33 148924370 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373900
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées, elles devront être présentées obligatoirement en sus de l'offre de base et respecter les prescriptions techniques minimales inscrites dans les documents de la consultation. La consultation prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (dénommées options dans les actes d'engagement). les candidats sont tenus de proposer ces prestations, en sus de l'offre de base. Les contrats prennent effet le 1.1.2015. Ils sont conclus pour une durée de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations de services en assurances pour la Ville de Thiais.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description:

Lot 1a - responsabilité civile : le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des responsabilités pouvant incomber à la Collectivité, du fait de ses activités, compétences, services, personnes à son service ou sous sa…

… garde.Lot 1b - protection juridique : le présent contrat a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée.

… garde.

Lot 1b - protection juridique : le présent contrat a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Lot 2a - dommages aux biens : Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers et matériels, biens immobiliers, dont la Collectivité est propriétaire, locataire, ou usager à quelque titre que ce soit, ou bien dont elle a en charge…

… l'assurance.Lot 2b - tous risques expositions : Le contrat a pour objet de garantir contre les risques de perte, disparition, destruction, détériorations résultant d'un vol, d'un incendie ou d'un événement accidentel, l'ensemble des objets divers appartenant à l'assuré ou à des tiers et constituant les expositions permanentes et temporaires organisées par la ville de Thiais.

… l'assurance.

Lot 2b - tous risques expositions : Le contrat a pour objet de garantir contre les risques de perte, disparition, destruction, détériorations résultant d'un vol, d'un incendie ou d'un événement accidentel, l'ensemble des objets divers appartenant à l'assuré ou à des tiers et constituant les expositions permanentes et temporaires organisées par la ville de Thiais.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobiles et risques annexes
Brève description:

Le présent marché concerne la souscription d'une police d'assurance pour la flotte auto-mobiles et pour l'auto-mission. Il a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, deux roues soumis à l'obligation d'assurance, prévue à l'article L 211.1 du code des assurances et dont la ville de Thiais est propriétaire, locataire ou dont elle a la garde ou l'usage sans application de coefficient de réduction/majoration (clauses bonus malus).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2015 pour une durée de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle, sans aucune indemnité.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14AO19SE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune, 94320 Thiais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

3) Une copie des documents prouvant que le candidat est titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond et/ou est en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias.

4) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière.

Situation économique et financière:

1) Un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.

2) Un Dc2 ou document équivalent : un pour chaque membre du groupement le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

5) Chaque personne peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années :

— une liste de références pour des missions comparables,

— le chiffre d'affaires,

— les qualifications ou certifications,

— les agréments ministériels et autorisations à exercer la profession réglementée d'assureur ou d'intermédiaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours comptés à partir de la date de réception de la facture par l'administration sur budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les sociétés d'assurances et les intermédiaires peuvent se constituer en groupement conjoint ou solidaire. Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (coassurance, co-courtage...).

Les membres du groupement définiront eux-mêmes leurs liens de solidarité. Les engagements respectifs de l'apériteur et de chaque co-assureur devront être clairement indiqués sur le formulaire réponse.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nicoli Cédric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Thiais
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AO19SE
Informations complémentaires

La consultation prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (dénommées options dans les actes d'engagement). les candidats sont tenus de proposer ces prestations, en sus de l'offre de base.

Les contrats prennent effet le 1.1.2015. Ils sont conclus pour une durée de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Source: OJS 2014/S 211-373900 (2014-10-29)

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