souscrition des contrats d'assurances de la commune de Villeneuve-sur-Lot
Ville de Villeneuve-SUr-Lot
le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Commune de Villeneuve-sur-Lot
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-sur-Lot
Adresse postale: boulevard de la République, BP 317
Code postal: 47307
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270829
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: risques Automobiles
Brève description: Risques Automobiles
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: risques de Dommages aux biens
Brève description: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: risques de responsabilités
Brève description: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection Juridique de la Ville
Brève description: Protection Juridique de la Ville
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Brève description: Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Villeneuve-sur-Lot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint d'assureurs
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (45)
2. Prix de la prestation (35)
3. Suivi et gestion des sinistres (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Villeneuve-sur-Lot
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Brait
Téléphone: +33 53415152 📞
Fax: +33 553490139 📠
Nom: Cabinet Julien
Adresse postale: 14 rue Alfred Sauvy
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Point de contact: Mme Braun
Téléphone: +33 562873732 📞
Courrier électronique: c.braun@cabinetjulien.com 📧
Fax: +33 562873738 📠
URL des documents: http://www.cabinetjulien.com 🌏
Téléphone: +33 553415152 📞
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://ta-bordeaux.juradm.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2013/S 155-270829 (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de la Ville de Villeneuve-sur-Lot : risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, protection juridique de la ville, protection fonctionnelle des agents et des élus.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-sur-Lot
Adresse postale: boulevard de la République, BP 317
Code postal: 47307
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270829
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
- dans le dossier de consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr , le règlement de la consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée ;
- les offres qui seront déposées par voie dématérialisées devront être envoyées à l'adresse suivante : http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Commune de Villeneuve-sur-Lot
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: risques Automobiles
Brève description: Risques Automobiles
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: risques de Dommages aux biens
Brève description: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: risques de responsabilités
Brève description: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection Juridique de la Ville
Brève description: Protection Juridique de la Ville
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Brève description: Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres
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options : Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Villeneuve-sur-Lot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents suivant sont fournis tant par l''intermédiaire que par la compagnie d'assurance.
Critères de sélection des candidatures :
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants :
- capacités financières, économiques et techniques,
- CA de la société au cours des trois derniers exercices,
- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales.
Situation juridique - références requises
- dc1* ou ancien Dc4 ou lettre de candidature
- dc2* ou ancien Dc5 dûment complété ou attestations s'y rapportant (dont liste des principales références)
- capacité économique et financière
- capacité technique
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales
pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :
- agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
- attestation d'assurance professionnelle
- attestation de garantie financière
* Les formulaires type DC sont disponibles sur le site du ministère des finances :
Dépôts et garanties exigés: le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : ressources propres de la Ville de Villeneuve-sur-Lot : budget de la Ville de Villeneuve-sur-Lot. Section fonctionnement.
Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
l'Exercice de la profession est réservée :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances
- aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances
Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (45)
2. Prix de la prestation (35)
3. Suivi et gestion des sinistres (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Villeneuve-sur-Lot
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Brait
Téléphone: +33 53415152 📞
Fax: +33 553490139 📠
Nom: Cabinet Julien
Adresse postale: 14 rue Alfred Sauvy
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Point de contact: Mme Braun
Téléphone: +33 562873732 📞
Courrier électronique: c.braun@cabinetjulien.com 📧
Fax: +33 562873738 📠
URL des documents: http://www.cabinetjulien.com 🌏
Téléphone: +33 553415152 📞
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
- dans le dossier de consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr , le règlement de la consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée ;
- les offres qui seront déposées par voie dématérialisées devront être envoyées à l'adresse suivante : http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://ta-bordeaux.juradm.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2013/S 155-270829 (2013-08-07)
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