Souscription et gestion de divers services d'assurances pour Suresnes Habitat

Suresnes habitat

L'opération a pour objet des prestations de services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-22.

Qui ?

• Suresnes habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-22	Avis de marché
2013-10-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Suresnes Habitat
Adresse postale: 7 rue Carnot
Code postal: 92154
Commune postale: Suresnes
Contact
Courrier électronique: esther.poaty@suresnes-habitat.com 📧
Téléphone: +33 141388393 📞
Fax: +33 145067322 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 164-285844
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Le candidat remettra à l'appui de sa candidature en plus: — un lettre de candidature (Dc1), — le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, — une déclaration du candidat (Dc2), — attestation sur l'honneur intégrant notamment l'obligation d'employer des travailleurs handicapés, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005 concernant les interdictions de soumissionner, — une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou NOTI 01, — les candidats peuvent remettre à l'appui de leur candidature des documents type DC (Dc1, Dc2, Dc3...), formulaires qu'il est possible de télécharger sur le site officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr dans la rubrique marchés publics/formulaires. Il est rappelé, qu'en vertu des dispositions de la circulaire du 24 décembre 2007, relative à la passation des marchés de services d'assurances, un même candidat ne peut présenter plusieurs offres pour un même lot, et une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'opération a pour objet des prestations de services d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier. Secteur 1.
Brève description: Dommage aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance RC exploitation et professionnelle.
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance RC des administrateurs et dirigeants.
Brève description: Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-mission.
Brève description: Assurance du parc automobile de Suresnes Habitat.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance tous risques informatique, bureautique, telephonique, electrique et electronique.
Brève description: Assurance pour le parc informatique de Suresnes Habitat.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance protection juridique.
Brève description: Protection juridique pour le personnel de Suresnes Habitat.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrage, CNR et TRC.
Brève description: Dommage ouvrage.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: 2 options techniques obligatoires (cf. dossier de consultation).
Numéro de référence: 2013-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Suresnes, 92150 Suresnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à la prestation demandée pour les 3 dernières années disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement bancaire sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, celui-ci doit être conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre et moyens mis à disposition (55)
2. Conditions économiques des prestations. (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Esther Poaty
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Suresnes Habitat
Code postal: 92150
Courrier électronique: marches.publics@suresnes-habitat.com 📧
Adresse postale: 7 rue Carnot, BP 134

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-13
Informations complémentaires

Le candidat remettra à l'appui de sa candidature en plus:

— un lettre de candidature (Dc1),

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— une déclaration du candidat (Dc2),

— attestation sur l'honneur intégrant notamment l'obligation d'employer des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005 concernant les interdictions de soumissionner,

— une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou NOTI 01,

— les candidats peuvent remettre à l'appui de leur candidature des documents type DC (Dc1, Dc2, Dc3...), formulaires qu'il est possible de télécharger sur le site officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr dans la rubrique marchés publics/formulaires.

Il est rappelé, qu'en vertu des dispositions de la circulaire du 24 décembre 2007, relative à la passation des marchés de services d'assurances, un même candidat ne peut présenter plusieurs offres pour un même lot, et une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Suresnes Habitat
Source: OJS 2013/S 164-285844 (2013-08-22)

Informations complémentaires (2013-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346026
Se réfère à l'avis: 2013/S 164-285844
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2013/S 200-346026 (2013-10-10)

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