Souscription des contrats d'assurances pour la Ville et le CCAS d'Andrézieux-Bouthéon

Ville d'Andrézieux-Bouthéon

Souscription des contrats d'assurances pour la Ville et le CCAS d'Andrézieux-Bouthéon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-25 Avis de marché
2013-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Andrézieux-Bouthéon
Adresse postale: avenue du Parc, BP 32
Code postal: 42160
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Contact
Adresse Internet: http://www.andrezieux-boutheon.com 🌏
Téléphone: +33 477550342 📞
Fax: +33 477555250 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254327
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Délai d'exécution envisagé : le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2014 avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en respectant un préavis de 4 mois à la charge de la compagnie et 4 mois à la charge de la ville et du CCAS. Modalités d'obtention du dossier : les dossiers pourront être retirés gratuitement à la mairie d'Andrézieux-Bouthéon - service de la commande publique - avenue du Parc - 42160 Andrézieux-Bouthéon - tél : +33 477555259 - fax : +33 477555260 - email : marchespublics@andrezieux-bouthéon.com ou peuvent être téléchargés à l'adresse suivante : http://www.klekoon.fr Les plis pourront être transmis par voie électronique selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. Prestations supplémentaires ou alternatives : les dossiers de consultation peuvent comporter des prestations supplémentaires ou alternatives. Le détail des prestations supplémentaires ou alternatives est disponible dans le cahier des charges. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription des contrats d'assurances pour la Ville et le CCAS d'Andrézieux-Bouthéon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes - superficie environ 79 000 m2
Brève description:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - superficie environ 79 000 m2
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes - masse salariale ville environ 4 000 000 EUR
Brève description:
Assurance des responsabilités et des risques annexes - masse salariale ville environ 4 000 000 EUR
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes - nombre de véhicules environ 74
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes - nombre de véhicules environ 74
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique des agents et des élus - nombre d'agents ville : 274
Brève description:
Assurance de la protection juridique des agents et des élus - nombre d'agents ville : 274
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Celles prévues dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Celles prévues dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Celles prévues dans le règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics,
- application des règles de la comptabilité publique,
- financement sur le budget de la Ville et du CCAS,
- délai global de paiement : 30 jours,
- avance prévue,
- les prix sont révisables,
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés,
- unité monétaire : l'euro.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. Pondération : 50 %
2. Prix. Pondération : 40 %
3. Assistance technique. Pondération : 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie d'Andrézieux-Bouthéon (groupement de commandes) et le centre communal d'action sociale
M. Schalk Jean-Claude, maire
Nom: Mairie d'Andrézieux-Bouthéon
Point de contact: Renseignements d'ordre technique
Eliane Simon
Renseignements d'ordre administratif
Yolande Marcon
Téléphone: +33 477555259 📞

Référence
Informations complémentaires
Délai d'exécution envisagé : le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2014 avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en respectant un préavis de 4 mois à la charge de la compagnie et 4 mois à la charge de la ville et du CCAS.
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Modalités d'obtention du dossier : les dossiers pourront être retirés gratuitement à la mairie d'Andrézieux-Bouthéon - service de la commande publique - avenue du Parc - 42160 Andrézieux-Bouthéon - tél : +33 477555259 - fax : +33 477555260 - email : marchespublics@andrezieux-bouthéon.com ou peuvent être téléchargés à l'adresse suivante : http://www.klekoon.fr
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Les plis pourront être transmis par voie électronique selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.
Prestations supplémentaires ou alternatives : les dossiers de consultation peuvent comporter des prestations supplémentaires ou alternatives. Le détail des prestations supplémentaires ou alternatives est disponible dans le cahier des charges.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2013/S 146-254327 (2013-07-25)
Avis d'attribution de marché (2013-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-001040
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254327
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et risques annexes Attributaire : Gan Assurances pour : - Formule de base - Franchise 4 000 EUR - Prime annuelle : 28 466,24 EUR TTC- Coût/m² : 0,36 EUR TTC Lot 2 - Assurance des responsabilités et risques annexes Attributaire : SMACL pour - Formule de base : Commune - prime annuelle : 35 634,48 EUR TTC CCAS : prime annuelle : 1021,49 EUR TTC Lot 3 - Assurance des véhicules et risques annexes Attributaire : Gan Assurances, pour formule de base (franchises 75/300/600 EUR) Commune : prime annuelle : 18 991,46 EUR TTC CCAS : prime annuelle : 1 104,74 EUR TTC Lot 4 - Assurance de la protection juridique des agents et élus Attributaire : SMACL pour formule de base : Commune : prime annuelle : 189,67 EUR TTC CCAS : prime annuelle : 58,87 EUR TTC Annonce nº 287, BOAMP 145 B du 30.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique. Pondération : 50 %
2. prix. Pondération : 40 %
3. assistance technique. Pondération : 10 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: Gan assurances Jean-Pierre Seynhaeve agent général
Adresse postale: 52 cours Jean Jaurès
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2014/S 001-001040 (2013-12-31)
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Fournisseurs:
Gan assurances Jean-Pierre Seynhaeve agent général SMACL
Produits/services:
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