Souscription des contrats d'assurances pour la ville de Savigny-sur-Orge

Ville de Savigny-sur-Orge

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-10 Avis de marché
2013-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Savigny-sur-Orge
Adresse postale: 48 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 91600
Commune postale: Savigny-sur-Orge
Contact
Adresse Internet: http://savigny.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: l-vauclard@savigny.org 📧
Téléphone: +33 169544103 📞
Fax: +33 169544039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346399
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site de la ville (www.savigny.org) à la rubrique service en ligne, marchés publics ou sur le profil acheteur: www.e-marchespublics.com. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. Formule de base: franchise générale 5 000 EUR. Formule alternative 1: franchise 15 000 EUR. Voir le reglement de consultation pour le détail des sous critères. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1) – si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Voir reglement de consultation.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (dc2), déclaration que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 dernières années, attestation d'assurance couvrant les risques professionnels et la responsabilité civile du prestataire, déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l.5212-1 à l.5212-4 du code du travail pour l'emploi des travailleurs handicapés.
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En cas de groupement, chaque membre devra produire les pièces énumérées ci-dessus.
Voir réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur éliminera, par décision prise avant examen de l'offre, les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre, dont les candidatures ne sont pas recevables en application des articles 43 et suivants du code des marchés publics ou dont les capacités paraissent insuffisantes.
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Voir reglement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec le mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://savigny.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Savigny-sur-Orge, service marchés publics
Point de contact: Laetitia Vauclard

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site de la ville (www.savigny.org) à la rubrique service en ligne, marchés publics ou sur le profil acheteur: www.e-marchespublics.com.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.
Formule de base: franchise générale 5 000 EUR.
Formule alternative 1: franchise 15 000 EUR.
Voir le reglement de consultation pour le détail des sous critères.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Source: OJS 2013/S 200-346399 (2013-10-10)
Avis d'attribution de marché (2013-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437218
Se réfère à l'avis: 2013/S 200-346399
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Annonce no439, B.O.A.M.P. 199 B du 15 octobre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
3. Assitance technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service juridique
Adresse postale: 48 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Savigny-sur-Orge
Code postal: 91600
Téléphone: +33 169544118 📞
Source: OJS 2013/S 249-437218 (2013-12-20)
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