souscription des contrats d'assurance pour le CCAS de la Ville de Lodève

Commune de Lodève

souscription des contrats d'assurance pour le CCAS et l'EHPAD l'Écureuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MMA
• SMACL
• Sofcap (CNP)

Qui ?

• Commune de Lodève

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-27	Avis de marché
2014-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lodève
Adresse postale: Centre communal d'action sociale, esplanade du Fer à Cheval
Code postal: 34700
Commune postale: Lodève
Contact
Courrier électronique: maison.retraite.ecureuil@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 467884300 📞
Fax: +33 467884303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290381
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

https://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription des contrats d'assurance pour le CCAS et l'EHPAD l'Écureuil.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: superficie estimée à environ: 5 828 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: masse salariale estimée à environ 1 218 400 euros
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules CCAS + EHPAD: environ 6 véhicules.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Quantité ou étendue: — masse salariale environ: 1 218 400 EUR, — nombre d'agents: 74, — nombre d'élus: 11.

— masse salariale environ: 1 218 400 EUR,

— nombre d'agents: 74,

— nombre d'élus: 11.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC. Masse salariale des agents CNRACL: 755 038 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le Code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CCAS de Lodève
Adresse postale: esplanade du Fer à Cheval
Point de contact: M. Guilhem Rambaud
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

https://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CCAS de la Ville de Lodève
Adresse postale: esplanade du Fer à Cheval
Commune postale: Lodève
Code postal: 34700
Source: OJS 2013/S 167-290381 (2013-08-27)

Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008254
Se réfère à l'avis: 2013/S 167-290381
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Annonce n° 154, BOAMP 166 B du 29.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Mma

2️⃣

3️⃣
Nom: Smacl

4️⃣

5️⃣
Nom: Sofcap (CNP)

Informations complémentaires
Organe de révision
Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Centre communal d'action sociale
Source: OJS 2014/S 007-008254 (2014-01-07)

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