souscription des contrats d'assurance pour la ville de Thann

Ville de Thann

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Thann

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-14	Avis de marché
2014-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thann
Adresse postale: BP 50089
Code postal: 68802
Commune postale: Thann Cedex
Contact
Courrier électronique: n.kuster@ville-thann.fr 📧
Téléphone: +33 89385328 📞
Fax: +33 89385310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198292
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription des contrats d'assurance pour la ville de Thann
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Quantité ou étendue: superficie estimée à environ : 45 000 mètres carrés
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchises 1 000 euro Formule alternative 1 franchise 2 000 euro Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :— biens assurés - noté sur 5 points— évènements garantis - noté sur 5 points— montant des garanties - noté sur 5 points— méthode d'indemnisation - noté sur 5 points — franchise noté - sur 5 points Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

Formule de base : franchises 1 000 euro Formule alternative 1 franchise 2 000 euro Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :

— biens assurés - noté sur 5 points

— évènements garantis - noté sur 5 points

— montant des garanties - noté sur 5 points

— méthode d'indemnisation - noté sur 5 points

— franchise noté - sur 5 points Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:

Formule de base : sans franchisesPrestation supplémentaire éventuelle no 1 : protection juridiqueLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :— Structure du contrat - noté sur 5 points— Étendue des garanties - noté sur 10 points— Montant des garanties - noté sur 5 points— Franchise - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

Formule de base : sans franchises

Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : protection juridique

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :

— Structure du contrat - noté sur 5 points

— Étendue des garanties - noté sur 10 points

— Montant des garanties - noté sur 5 points

— Franchise - noté sur 5 points

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

Quantité ou étendue: -Masse salariale estimée à environ 2 350 000 euro
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description:

Formule de base : franchises 150 euro vh légers / 300 euro vh…

… lourdsPrestation supplémentaire éventuelle 1 auto collaborateursPrestation supplémentaire éventuelle 2 marchandises transportéesLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :— Véhicules assurés - noté sur 5 points— Garanties accordées - noté sur 10 points— Garanties annexes - noté sur 5 points— Gestion du contrat - noté sur 5 points— Franchise - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

… lourds

Prestation supplémentaire éventuelle 1 auto collaborateurs

Prestation supplémentaire éventuelle 2 marchandises transportées

— Véhicules assurés - noté sur 5 points

— Garanties accordées - noté sur 10 points

— Garanties annexes - noté sur 5 points

— Gestion du contrat - noté sur 5 points

Quantité ou étendue: nombre de véhicules Ville : environ 35 véhicules
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Quantité ou étendue: a titre indicatif :Masse salariale environ : 2 350 000 euro - nombre D'Agents : 100 - nombre d'élus : 29
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :— étendue des garanties- noté sur 10 points— montant des garanties- noté sur 10 points— seuil d'intervention - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :

— étendue des garanties- noté sur 10 points

— montant des garanties- noté sur 10 points

— seuil d'intervention - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

autres renseignements demandés

eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ;

Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ;

Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ;

Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ;

En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.

Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée

Situation économique et financière: cf reglement.
Capacité technique et professionnelle: cf reglement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière

Autres conditions particulières:

critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (45)
2. tarifs appliqués (35)
3. assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Mme Nathalie Kuster
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: www.greffe.ta.strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification

Source: OJS 2013/S 116-198292 (2013-06-14)

Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 216,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005422
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-198292
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Annonce n° 312, BOAMP 115 B du 18.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: JFB Assurances Agent représentant la compagnie d'assurances MMA
Adresse postale: 90 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Amain
Code postal: 68550
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.

Source: OJS 2014/S 005-005422 (2014-01-06)

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