Souscription des contrats d'assurance pour la Commune

Ville de Villebon-sur-Yvette

Souscription des contrats d'assurance pour la Commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Marché décomposé de 5 lots:Lot 1: assurance dommages aux biens,Lot 2: assurance des responsabilités et protection juridique de la collectivité,Lot 3: assurance des véhicules à moteur et risques annexes,Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,Lot 5: assurance des prestations statutaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villebon-Sur-Yvette
Adresse postale: place Gérard Nevers
Code postal: 91140
Commune postale: Villebon-sur-Yvette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259474
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Les candidats devront fournir les justificatifs énoncés au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la Commune.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Superficie estimée à 63000 mètres carrés.
Informations complémentaires sur les lots: Formule de base: 15 000 EUR. Formule alternative: 10 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et protection juridique de la collectivité
Brève description: Assurance des responsabilités et protection juridique de la collectivité.
Quantité ou étendue: Masse salariale estimée à environ 7 419 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots: Prestation supplémentaire éventuelle: protection juridique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Nombre véhicules: 50.
Informations complémentaires sur les lots: Option 1: marchandises transportées. Option 2: auto-collaborateurs.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Quantité ou étendue: Masse salariale: 7 419 000 EUR, nombre d'agents: 401, nombre d'élus: 29.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: Masse salariale ville: 5 847 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de base: décés/AT/MP/LM/MLD/ MATERNITE/MO franchise 80 % des IJ Formule alternative 1: décés /AT, option 1: LM/mld, option 2: maternité, option 3: MO sans franchise, option 4: MO franchise 15 jours.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché décomposé de 5 lots:
Lot 1: assurance dommages aux biens,
Lot 2: assurance des responsabilités et protection juridique de la collectivité,
Lot 3: assurance des véhicules à moteur et risques annexes,
Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,
Lot 5: assurance des prestations statutaires.
Description des options:
Lot 2: protection juridique,
Lot 3: marchandises transportées et auto-collaborateurs,
Lot 5: longue maladie/maladie longue durée,
Maternité,
Maladie ordinaire sans franchise,
Maladie ordinaire franchise de 15 jours.
Numéro de référence: 2013.03.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier administratif complet avec adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Situation économique et financière:
Dossier administratif complet avec adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier administratif complet avec adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Si groupement, il devra être conjoint avec mandataire et être constitué dés la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considére comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Commune de Villebon-sur-Yvette
Point de contact: Service commande publique
Mme Foucambert ou Mme Hélie
Téléphone: +33 169934900 📞
Courrier électronique: marches.publics@villebon-sur-yvette.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.03.
Informations complémentaires
Les candidats devront fournir les justificatifs énoncés au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2013/S 149-259474 (2013-07-30)
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