Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Varennes-sur-Allier

Commune de Varennes-sur-Allier

Souscription de contrats d'assurance pour la commune de Varennes-sur-Allier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Varennes-sur-Allier
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 11
Code postal: 03150
Commune postale: Varennes-sur-Allier
Contact
Adresse Internet: http://varennes-sur-allier.fr 🌏
Courrier électronique: standard@varennes-sur-allier.fr 📧
Téléphone: +33 470477200 📞
Fax: +33 470477201 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272617
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Le dossier de consultation doit être demandé par courriel, télécopie ou courrier. – les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet ,adequation des capacités économiques, financières, techniques, et profesionnelles avec l'objet du marché ; – conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée ; Documents à produire par l'attributaire: CF Règlement Autres renseignements demandés - eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes; Si l'assureur se présente seul , sans intermédiaire, il transmet les pieces administratives qui le concerne ; Si l'assureur se présente avec un agent, chacun , l'assureur et l'agent, transmettent ces documents; Si l'assureur se présent dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents; En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur . Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurance pour la commune de Varennes-sur-Allier.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Quantité ou étendue: superficie estimée à 26 000 mètres carrés
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Quantité ou étendue: masse salariale estimée à environ 1 300 000 euro
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Quantité ou étendue: nombre de véhicules Ville : environ 30 véhicules
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Quantité ou étendue: a titre indicatif: -Masse salariale environ: 1300 000 euro -Nombre d'agents : 80 - nombre d'élus : 29
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Quantité ou étendue: a titre indicatif : -Masse salariale environ : 1 118 000 euro -Nombre d'agents : 58
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les dossiers de consultation pouvant comporter des options. Le détail des options est disponible dans le cahier des charges.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'Hôtel de Ville BP 11, 03150 Varennes-sur-Allier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatifs aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas le groupemlent d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.
Autres conditions particulières:
Critères de seléction des candidatures: dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
sociétés,Entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale des services
Giannina Céline
URL pour la participation: http://klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation doit être demandé par courriel, télécopie ou courrier.
– les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet ,adequation des capacités économiques, financières, techniques, et profesionnelles avec l'objet du marché ;
– conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée ;
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Documents à produire par l'attributaire: CF Règlement
Autres renseignements demandés - eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes;
Si l'assureur se présente seul , sans intermédiaire, il transmet les pieces administratives qui le concerne ;
Si l'assureur se présente avec un agent, chacun , l'assureur et l'agent, transmettent ces documents;
Si l'assureur se présent dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents;
En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur .
Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2013/S 156-272617 (2013-08-08)
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