Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Valentigney

Ville de Valentigney

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Valentigney.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-11 Avis de marché
2013-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valentigney
Adresse postale: place Émile Peugeot
Code postal: 25700
Commune postale: Valentigney

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309375
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Valentigney.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Quantité ou étendue: superficie estimée à environ :66 000 mètres carrés
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de base : franchises cf CCTPFormule alternative 1 franchise cf CCTPLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :biens assurés - noté sur 5 pointsévènements garantis - noté sur 5 pointsmontant des garanties - noté sur 5 pointsméthode d'indemnisation - noté sur 5 pointsfranchise noté - sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:gestion du dossier - noté sur 10 pointsgestion des sinistres - noté sur 10 pointsstatistiques - noté sur 5 points
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Formule de base : franchises cf CCTP
Formule alternative 1 franchise cf CCTP
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :
biens assurés - noté sur 5 points
évènements garantis - noté sur 5 points
montant des garanties - noté sur 5 points
méthode d'indemnisation - noté sur 5 points
franchise noté - sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25
Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:
gestion du dossier - noté sur 10 points
gestion des sinistres - noté sur 10 points
statistiques - noté sur 5 points
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Quantité ou étendue: -Masse salariale estimée à environ 4 575 000 euro
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de base : sans franchisesPrestation supplémentaire éventuelle no 1 : PROTECTION JURIDIQUELe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :structure du contrat - noté sur 5 pointsétendue des garanties - noté sur 10 pointsmontant des garanties - noté sur 5 pointsfranchise - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:gestion du dossier - noté sur 10 pointsgestion des sinistres - noté sur 10 pointsstatistiques - noté sur 5 points
Afficher plus
Formule de base : sans franchises
Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : PROTECTION JURIDIQUE
structure du contrat - noté sur 5 points
étendue des garanties - noté sur 10 points
franchise - noté sur 5 points
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Quantité ou étendue: - Nombre de véhicules VILLE : environ 60 véhicules
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de base : franchises 250 euro VH légers / 500 euro VH…
… lourdsPrestation supplémentaire éventuelle 1 auto collaborateursLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :véhicules assurés - noté sur 5 pointsgaranties accordées - noté sur 10 pointsgaranties annexes - noté sur 5 pointsgestion du contrat - noté sur 5 pointsfranchise - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:gestion du dossier - noté sur 10 pointsgestion des sinistres - noté sur 10 pointsstatistiques - noté sur 5 points
… lourds
Prestation supplémentaire éventuelle 1 auto collaborateurs
véhicules assurés - noté sur 5 points
garanties accordées - noté sur 10 points
garanties annexes - noté sur 5 points
gestion du contrat - noté sur 5 points
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Quantité ou étendue: masse salariale environ : 4 575 000 euro Nombre d'agents : 201 Nombre d'élus : 33
Informations complémentaires sur les lots:
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :étendue des garanties- noté sur 10 pointsmontant des garanties- noté sur 10 pointsseuil d'intervention - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:gestion du dossier - noté sur 10 pointsgestion des sinistres - noté sur 10 pointsstatistiques - noté sur 5 points
Afficher plus
étendue des garanties- noté sur 10 points
montant des garanties- noté sur 10 points
seuil d'intervention - noté sur 5 points
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.
Autres conditions particulières:
Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Commune de Valentigney
Téléphone: +33 381362501 📞

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Source: OJS 2013/S 179-309375 (2013-09-11)
Avis d'attribution de marché (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 129 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Emile Peugeot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440737
Se réfère à l'avis: 2013/S 179-309375
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Annonce nº 130, BOAMP 177 B du 13.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-27 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Source: OJS 2013/S 251-440737 (2013-12-24)
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