Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Clapiers

Ville de Clapiers

Souscription des contrats d'assurance de la commune de Clapiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Souscription des contrats d'assurance de la commune de Clapiers comprenant 5 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clapiers
Adresse postale: 5 grand rue Marie Lacroix
Code postal: 34830
Commune postale: Clapiers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clapiers.fr 🌏
Courrier électronique: serv.courrier@ville-clapiers.com 📧
Téléphone: +33 467559000 📞
Fax: +33 467559001 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 đź“…
Date limite de soumission: 2013-09-18 đź“…
Date de publication: 2013-07-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255819
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Sous forme papier: les offres seront transmises sous enveloppe cachetée et en cas de soumission pour plusieurs lots, les offres seront présentées dans des enveloppes séparées pour plusieurs lots. Elles le seront par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Toutefois, l'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ne sera accepté. L'enveloppe portera l'adresse suivante : Commune de Clapiers 5 grand rue Marie Lacroix - 34830 Clapiers Elle pourra être remise contre récépissé au : Hôtel de Ville 5 grand rue Marie Lacroix - 34830 Clapiers (8:30-12:00 ; 15:00-17:30). Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées en page de garde du règlement ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Sous forme dématérialisée : En cas de soumission pour plusieurs lots, les offres devront être présentées dans des fichiers compressés au format.zip pour chaque lot. Les candidats remettront leurs offres impérativement avant la date indiquée au présent règlement de consultation (page de garde). Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courriel validant leur dépôt à la date et l'heure d'arrivée de la transmission. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Les offres transmises quelques minutes avant l'heure de clôture arrivant incomplètes ne seront pas examinées et supprimées, de même que les offres arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites. Le détail des modalités d'envoi sous forme dématérialisée est défini dans le réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de la commune de Clapiers.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Quantité ou étendue: a titre indicatif : superficie estimée à environ 15 308,50 m2
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Quantité ou étendue: A tiitre indicatif: masse salariale hors charges patronales estimée à environ 1 273 362 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Quantité ou étendue: A titre indicatif la ville a 25 véhicules.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Quantité ou étendue: A titre indicatif: masse salariale environ: 1 273 362 EUR; nombre d'agents: 100 ; nombre d'élus: 29.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Quantité ou étendue: La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d' assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL et à l'Ircantec. CNRACL: 1 126 545 EUR; Ircantec: 111 882 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les dossiers de consultation pouvant comporter des options, le détail des options est disponible dans le cahier des charges.
Numéro de référence: 2013-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 grand rue Marie Lacroix, 34830 Clapiers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'ORIAS,
— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat :
• a satisfait aux obligations sociales et fiscales
• n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin
• ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
Afficher plus
• n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1, deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts
Afficher plus
• a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable
• ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005
Situation économique et financière:
— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc4),
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire Dc5): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
Autres conditions particulières:
Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les offres seront ouvertes par la Commission d'appel d'offres en présence de la directrice générale des services et du représentant du cabinet consultant de la collectivité.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, pondération 45%
2. Tarifs appliqués, pondération: 35%
3. Assistance technique, pondération: 20%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Commune de Clapiers
Point de contact: Mme Pey
Téléphone: +33 467559002 📞
Courrier électronique: dgs@ville-clapiers.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-clapiers.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-clapiers.fr 🌏
: http://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-02
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous forme papier ou sous forme dématérialisée.
Sous forme papier: les offres seront transmises sous enveloppe cachetée et en cas de soumission pour plusieurs lots, les offres seront présentées dans des enveloppes séparées pour plusieurs lots. Elles le seront par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité.
Afficher plus
Toutefois, l'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ne sera accepté.
L'enveloppe portera l'adresse suivante :
Commune de Clapiers
5 grand rue Marie Lacroix - 34830 Clapiers
Elle pourra être remise contre récépissé au :
HĂ´tel de Ville
(8:30-12:00 ; 15:00-17:30).
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées en page de garde du règlement ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Afficher plus
Sous forme dématérialisée :
En cas de soumission pour plusieurs lots, les offres devront être présentées dans des fichiers compressés au format.zip pour chaque lot.
Les candidats remettront leurs offres impérativement avant la date indiquée au présent règlement de consultation (page de garde). Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courriel validant leur dépôt à la date et l'heure d'arrivée de la transmission. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Les offres transmises quelques minutes avant l'heure de clôture arrivant incomplètes ne seront pas examinées et supprimées, de même que les offres arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites.
Afficher plus
Le détail des modalités d'envoi sous forme dématérialisée est défini dans le réglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 147-255819 (2013-07-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes