souscription des contrats d'assurance pour la commune de Cauterets

Commune de Cauterets

souscription de contrats d'assurance pour le commune de Cauterets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cauterets
Adresse postale: 3 place Clémenceau
Code postal: 65110
Commune postale: Cauterets
Contact
Courrier électronique: secretariat-cauterets@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 562925034 📞
Fax: +33 562925558 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358844
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription de contrats d'assurance pour le commune de Cauterets
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Quantité ou étendue: -superficie estimée à environ : 27 162 mètres carrés
Informations complémentaires sur les lots:
le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :biens assurés noté sur 5 pointsévènements garantis - noté sur 5 pointsmontant des garanties - noté sur 5 pointsméthode d'indemnisation - noté sur 5 pointsfranchise noté - sur 5 pointsle critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25le critère assistance technique sera analysé en application gestion du dossier - noté sur 10 pointsgestion des sinistres - noté sur 10 pointsstatistiques - noté sur 5 points
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le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :
biens assurés noté sur 5 points
évènements garantis - noté sur 5 points
montant des garanties - noté sur 5 points
méthode d'indemnisation - noté sur 5 points
franchise noté - sur 5 points
le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25
le critère assistance technique sera analysé en application gestion du dossier - noté sur 10 points
gestion des sinistres - noté sur 10 points
statistiques - noté sur 5 points
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Quantité ou étendue: -masse salariale estimée à environ 1 064 002euros (42 agents)
Informations complémentaires sur les lots:
formule de base : sans franchisesle critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :structure du contrat - noté sur 5 pointsétendue des garanties - noté sur 10 pointsmontant des garanties - noté sur 5 pointsfranchise - noté sur 5 pointsle critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:gestion du dossier - noté sur 10 pointsgestion des sinistres - noté sur 10 pointsstatistiques - noté sur 5 points
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formule de base : sans franchises
structure du contrat - noté sur 5 points
étendue des garanties - noté sur 10 points
montant des garanties - noté sur 5 points
franchise - noté sur 5 points
le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:
gestion du dossier - noté sur 10 points
gestion des sinistres - noté sur 10 points
statistiques - noté sur 5 points
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Quantité ou étendue: nombre de véhicules ville : environ 39 véhicules
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de base : franchises 600 euros vh légers / 1 200 euros vh…
… lourdsle critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :véhicules assurés - noté sur 5 pointsgaranties accordées - noté sur 10 pointsgaranties annexes - noté sur 5 pointsgestion du contrat - noté sur 5 pointsfranchise - noté sur 5 pointsle critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:gestion du dossier - noté sur 10 pointsgestion des sinistres - noté sur 10 pointsstatistiques - noté sur 5 points
… lourds
véhicules assurés - noté sur 5 points
garanties accordées - noté sur 10 points
garanties annexes - noté sur 5 points
gestion du contrat - noté sur 5 points
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Quantité ou étendue: 42 agents et 15 élus
Informations complémentaires sur les lots:
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :étendue des garanties- noté sur 10 pointsmontant des garanties- noté sur 10 pointsseuil d'intervention - noté sur 5 pointsle critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:gestion du dossier - noté sur 10 pointsgestion des sinistres - noté sur 10 pointsstatistiques - noté sur 5 points
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Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :
étendue des garanties- noté sur 10 points
montant des garanties- noté sur 10 points
seuil d'intervention - noté sur 5 points
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Informations complémentaires sur les lots:
franchise : neantgestion du contrat en cours : capitalisationrisques assurés :décèsaccident du travail / maladie professionnellelongue maladie / maladie de longue duréematernitémaladie ordinaire
franchise : neant
gestion du contrat en cours : capitalisation
risques assurés :
décès
accident du travail / maladie professionnelle
longue maladie / maladie de longue durée
maternité
maladie ordinaire
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 place Clémenceau, 65110 Cauterets

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cravero Bernadette
Nom: Commune de Cauterets
Point de contact: Mme Berde Evelyne
Courrier électronique: comptabilite-cauterets@orange.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. Michel Aubry maire
Courrier électronique: comptebilite-cauterets@orange.fr 📧
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2013/S 207-358844 (2013-10-21)
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