Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes de la vallée du Lot et du Vignoble

Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes de la vallée du Lot et du Vignoble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.

Qui ?

• Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

— lot n° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes,— lot n° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes,— lot n° 3 Assurance des véhicules et des risques annexes,— lot n° 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité,— lot n° 5 Assurance des prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la vallée du Lot et du Vignoble
Adresse postale: 13 avenue de la Gare
Code postal: 46700
Commune postale: Puy-l'Évêque
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lot-vignoble.fr 🌏
Courrier électronique: lot.vignoble@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 565360606 📞
Fax: +33 565364926 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351701
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes de la vallée du Lot et du Vignoble.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Quantité ou étendue: a titre indicatif : superficie estimée à environ : 9 823 mètres carrés
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchise générale 500…

… euroFormule alternative 1 franchise générale 1 000 euroLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :- biens assurés noté sur 5 points- évènements garantis : noté sur 5 points- montant des garanties : noté sur 5 points- méthode d'indemnisation : noté sur 5 points- franchise noté : sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x 25

… euro

Formule alternative 1 franchise générale 1 000 euro

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :

- biens assurés noté sur 5 points

- évènements garantis : noté sur 5 points

- montant des garanties : noté sur 5 points

- méthode d'indemnisation : noté sur 5 points

- franchise noté : sur 5 points

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x 25

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Quantité ou étendue: a titre indicatif : masse salariale estimée à environ 1 500 000 EUR
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : sans franchisesLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :- structure du contrat : noté sur 5 points- étendue des garanties : noté sur 10 points- montant des garanties ! noté sur 5 points- franchise : noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x 25

Formule de base : sans franchises

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :

- structure du contrat : noté sur 5 points

- étendue des garanties : noté sur 10 points

- montant des garanties ! noté sur 5 points

- franchise : noté sur 5 points

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Quantité ou étendue: a titre indicatif : nombre de véhicules environ 70 véhicules
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base franchises : 75/150/300Formule alternative 1 franchise : néantPrestation supplémentaire éventuelle no 1 : auto collaborateursLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants:- véhicules assurés : noté sur 5 points- garanties accordées : noté sur 10 points- garanties annexes : noté sur 5 points- gestion du contrat : noté sur 5 points- franchise : noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x 25

Formule de base franchises : 75/150/300

Formule alternative 1 franchise : néant

Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : auto collaborateurs

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants:

- véhicules assurés : noté sur 5 points

- garanties accordées : noté sur 10 points

- garanties annexes : noté sur 5 points

- gestion du contrat : noté sur 5 points

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Quantité ou étendue: a titire indicatif : masse salariale environ 1 500 000 euro, nombre d'agents 75, nombre d'élus 47
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :- étendue des garanties : noté sur 10 points- montant des garanties : noté sur 10 points- seuil d'intervention : noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x 25

- montant des garanties : noté sur 10 points

- seuil d'intervention : noté sur 5 points

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Quantité ou étendue: a titre indicatif : masse salariale estimée à envrion 1 500 000 EUR, Nombre d'agents : 75
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : décès/accident du travail-maladie professionnelle, maladie imputable au service (prestations en…

… nature)Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : longue maladie/maladie de longue duréePrestation supplémentaire éventuelle no 2 : maternité, paternité, adoptionPrestation supplémentaire éventuelle no 3 : maladie ordinaire, franchise de 15 joursLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :- structure du contrat : noté sur 5 points- étendue des garanties : noté sur 10 points- indemnisation : noté sur 5 points- franchise : noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x 25Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants :- gestion du dossier : noté sur 10 points- gestion des sinistres : noté sur 10 points- statistiques : noté sur 5 points

… nature)

Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : longue maladie/maladie de longue durée

Prestation supplémentaire éventuelle no 2 : maternité, paternité, adoption

Prestation supplémentaire éventuelle no 3 : maladie ordinaire, franchise de 15 jours

- indemnisation : noté sur 5 points

Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants :

- gestion du dossier : noté sur 10 points

- gestion des sinistres : noté sur 10 points

- statistiques : noté sur 5 points

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— lot n° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes,

— lot n° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes,

— lot n° 3 Assurance des véhicules et des risques annexes,

— lot n° 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité,

— lot n° 5 Assurance des prestations statutaires.

Numéro de référence: 2013-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 avenue de la Gare, 46700 Puy-l'Évêque

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cf. règlement de consultation.

Eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ; si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ; Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ;

Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ;

En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur. Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un manat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.

Situation économique et financière: Cf. règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre 60% pour les lots 1 à 4 et 45 % pour le lot 5
2. Tarifs appliqués 40% pour les lots 1 à 4 et 35 % pour le lot 5
3. Assistance technique 20 % pour le lot 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Claude Baldy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de la vallée du Lot et du Vignoble
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-16

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 203-351701 (2013-10-15)

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