Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes de la Basse Automne (Ccba), coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la CCBA et les communes de Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Néry, Saintines, Saint Vaast de Longmont, Verberie, les syndicats de Béthisy-Saint-Pierre, Saintines et Saint Vaast de Longmont, visant d'une part à assurer les risques liés aux collectivités de la CCBA et des communes de Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Néry, Saintines, Saint Vaast de Longmont et Verberie (A) et d'autre part ceux liés aux syndicats de Béthisy-Saint-Pierre, Saintines et Saint Vaast de Longmont (B)

Communauté de communes de la Basse Automne

Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes de la Basse Automne (Ccba), coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la CCBA et les communes de Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Néry, Saintines, Saint Vaast de Longmont, Verberie, les syndicats de Béthisy-Saint-Pierre, Saintines et Saint Vaast de Longmont, visant d'une part à assurer les risques liés aux collectivités de la CCBA et des communes de Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Néry, Saintines, Saint Vaast de Longmont et Verberie (A) et d'autre part ceux liés aux syndicats de Béthisy-Saint-Pierre, Saintines et Saint Vaast de Longmont (B).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de la Basse Automne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-04	Avis de marché
2014-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Ce marché comprend 2 groupes : collectivités (A) et syndicats (B), comprenant respectivement 5 lots (A1-A2-A3-A4-A5) et 2 lots (B1-B2), identifiés de 1 à 7 dans cette annonce.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Basse Automne
Adresse postale: 13 rue Saint-Pierre
Code postal: 60410
Commune postale: Verberie
Contact
Courrier électronique: dgs.ccba@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 344380073 📞
Fax: +33 344401532 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338888
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (coordonnées complémentaires à celles définies à la rubrique VI 4.3). cf profil acheteur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens - collectivités
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour les collectivités
Quantité ou étendue: superficie estimée à environ 135 000 mètres carrés
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot correspond au lot A1, identifié dans les pièces du…

… marché.Formule de base : franchises 300 euroFormule alternative 1 franchise 600 euroVoir critères de jugement des offres dans le règlement de consultation.

… marché.

Formule de base : franchises 300 euro

Formule alternative 1 franchise 600 euro

Voir critères de jugement des offres dans le règlement de consultation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilités - collectivités
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes pour les collectivités
Quantité ou étendue: masse salariale estimée à environ 2 150 000 euro
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot correspond au lot A2, identifié dans les pièces du marché. Formule de base : sans…

… franchisesPrestation supplémentaire éventuelle no1 : Protection juridiqueVoir critères de jugement des offres dans le règlement de consultation.

… franchises

Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Protection juridique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance Véhicules - collectivités
Brève description: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes pour les collectivités
Quantité ou étendue: environ 40 véhicules
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot correspond au lot A3, identifié dans les pièces du…

… marché.Formule de base : franchises 150 euro VH légers / 300 euro VH lourdsPrestation supplémentaire éventuelle : 1 auto collaborateursVoir critères de jugement des offres dans le règlement de consultation.

… marché.

Formule de base : franchises 150 euro VH légers / 300 euro VH lourds

Prestation supplémentaire éventuelle : 1 auto collaborateurs

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - collectivités
Brève description:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus pour les collectivités

Quantité ou étendue: masse salariale environ 2 150 000 euro - nombre d'agents : 110 - nombre d'élus : 123
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot correspond au lot A4, identifié dans les pièces du…

… marché.Voir critères de jugement des offres dans le règlement de consultation.

… marché.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires - collectivités
Brève description: Assurance des prestations statutaires pour les collectivités
Quantité ou étendue: masse salariale CNRACL hors charges estimée à environ 590 000 euro
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot correspond au lot A5, identifié dans les pièces du…

… marché.Voir critères de jugement des offres dans le règlement de consultation.

… marché.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: dommages aux biens - syndicats
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour les syndicats
Quantité ou étendue: superficie estimée à environ 1000 mètres carrés
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot correspond au lot B1, identifié dans les pièces du…

… marché.Formule de base : franchise 300 euroVoir critères de jugement des offres dans le règlement de consultation.

… marché.

Formule de base : franchise 300 euro
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurances des responsabilités - syndicats
Brève description: Assurances des responsabilités et des risques annexes pour les syndicats
Quantité ou étendue: budget de fonctionnement estimé à environ 600 000 euro
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot correspond au lot B2, identifié dans les pièces du…

… marché.Formule de base : sans franchise.Prestation supplémentaire no1 : protection juridiqueVoir critères de jugement des offres dans le règlement de consultation.

… marché.

Formule de base : sans franchise.

Prestation supplémentaire no1 : protection juridique

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: no4/2013-assurances
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue Saint-Pierre, 60410 Verberie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres des collectivités et syndicats. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures : documents administratifs complets, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre - pondération 45 %
2. Tarifs appliqués - pondération 35 %
3. Assistance technique - pondération 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Verberie
Adresse postale: 13 rue Juliette Adam
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Béthisy-Saint-Pierre
Adresse postale: 84 rue du Docteur Chopinet
Commune postale: Béthisy-Saint-Pierre
Code postal: 60320
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Béthisy-Saint-Martin
Adresse postale: 149 rue Saint-Lazarre
Commune postale: Béthisy-Saint-Martin
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Néry
Adresse postale: 3 rue Puits
Commune postale: Néry
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saintines
Adresse postale: 2 place Foch
Commune postale: Saintines
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint Vaast de Longmont
Adresse postale: 30 rue En Haut
Commune postale: Saint-Vaast-de-Longmont
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'adduction en eau potable de Saintines et Saint-Sauveur
Sivom eaux et assainissement de Verberie et Saint Vaast de Longmont
Adresse postale: 30 rue en Haut
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'assainissement de Béthisy-Saint-Pierre, Béthisy-Saint-Martin et Néry
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/adico 🌏
Nom: Communauté de communes de la Basse Automne
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no4/2013-assurances
Informations complémentaires

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (coordonnées complémentaires à celles définies à la rubrique VI 4.3).

cf profil acheteur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta.amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 196-338888 (2013-10-04)

Avis d'attribution de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 046,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083978
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338888
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les valeurs des lots du marché sont exprimées en EUR TTC. Le lot A4 a été déclaré infructueux en vertu des articles 40 et 59 III du code des marchés publics (CMP). Certaines collectivités ont déclaré certains lots «sans suite», en vertu de l'article 59 du CMP. Annonce nº 415, BOAMP 195 B du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre – pondération 45 %
2. Tarifs appliqués – pondération 35 %
3. Assistance technique – pondération 20 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende

4️⃣
Nom: absence d'offre remise

5️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 161 avenue Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
0

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 050-083978 (2014-03-07)

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