Souscription des contrats d'assurance pour la caisse des écoles de Reims

Caisse des écoles de Reims

Souscription des contrats d'assurance pour la caisse des écoles de Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: 4 ans à compter du 1er janvier 2014
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Reims
Adresse postale: 52 rue de Talleyrand
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: https://marches.reimsmetropole.fr/caissedesecoles-reims 🌏
Courrier électronique: camille.sommesous@mairie-reims.fr 📧
Téléphone: +33 26880596 📞
Fax: +33 26354778 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224798
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la caisse des écoles de Reims.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de base : franchises 500 euroLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :biens assurés - noté sur 5 pointsévènements garantis - noté sur 5 pointsmontant des garanties - noté sur 5 pointsméthode d'indemnisation - noté sur 5 points franchise noté - sur 5 points Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:gestion du dossier - noté sur 10 pointsgestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Quantité ou étendue: masse salariale estimée à environ 1 284 011 euro
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de base : sans franchises Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : PROTECTION JURIDIQUELe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :structure du contrat - noté sur 5 pointsétendue des garanties - noté sur 10 pointsmontant des garanties - noté sur 5 pointsfranchise - noté sur 5 points Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:gestion du dossier - noté sur 10 pointsgestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Quantité ou étendue: environ 25 véhicules
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de base : franchises 250 euro VH légers / 900 euro VH lourds Prestation supplémentaire éventuelle 1 auto collaborateursLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :véhicules assurés - noté sur 5 pointsgaranties accordées - noté sur 10 pointsgaranties annexes - noté sur 5 pointsgestion du contrat - noté sur 5 pointsfranchise - noté sur 5 points Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:gestion du dossier - noté sur 10 pointsgestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des administrateurs
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des administrateurs
Quantité ou étendue: masse salariale environ:1284011euro ; nombre d'agents: 141: nombre d'administrateurs: 45
Informations complémentaires sur les lots:
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :étendue des garanties- noté sur 10 pointsmontant des garanties- noté sur 10 pointsseuil d'intervention - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:gestion du dossier - noté sur 10 pointsgestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Quantité ou étendue: -Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 1 914 223 euro
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de base : DECES ATPrestation supplémentaire éventuelle 1 MLD LMPrestation supplémentaire éventuelle 2 MATERNITEPrestation supplémentaire éventuelle 3 MO franchise 15 joursLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :structure du contrat - noté sur 5 pointsétendue des garanties - noté sur 10 pointsindemnisation - noté sur 5 pointsfranchise - noté sur 5 points Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:gestion du dossier - noté sur 10 pointsgestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: ASSU-ESA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 52 rue de Talleyrand, 51100 Reims

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra etre conjoint avec mandataire et etre constitué des la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100m du risque sera considérée comme irrégulière
Autres conditions particulières:
critères de selection des candidatures: Dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sommesous
M. le président délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr/caissedesecoles-reims 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr/caissedesecoles-reims 🌏
Nom: Caisse des écoles
Point de contact: Camille Sommesous

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASSU-ESA01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51063
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 26210187 📠
Source: OJS 2013/S 130-224798 (2013-07-03)
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