Souscription des contrats d'assurance pour Hamaris OPH de la Haute-Marne

Hamaris

Souscription des contrats d'assurance pour Hamaris OPH de la Haute-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-05 Avis de marché
2013-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Hamaris
Adresse postale: 27 rue du Vieux Moulin, BP 2059
Code postal: 52902
Commune postale: Chaumont Cedex 9
Contact
Courrier électronique: secretariat-general@hamaris.fr 📧
Téléphone: +33 325323300 📞
Fax: +33 325021548 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228941
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le dossier sera remis gratuitement à toute entreprise qui en fera la demande par écrit au Secrétariat général d'Hamaris. Cette demande devra préciser les lots auxquels l'entreprise souhaite répondre. Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_26QeGZAOsf Les entreprises candidates ont la possibilité de répondre sur support papier ou sur le site achatpublic.com. Les modalités de réception des offres sont précisées dans le Règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour Hamaris OPH de la Haute-Marne.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des responsabilités des mandataires sociaux.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots: Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : auto collaborateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance Auto collaborateurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : lot n° 4 : auto collaborateurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Dc1,
— Dc2,
— copie du jugement prononcé si l'entreprise est en redressement judiciaire-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,
— attestation d'assurancela liste complète des documents à fournir est mentionnée dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres. Le paiement est effectué par mandat administratif sous 30 jours (décret n° 2013-269 du 29 mars 2013).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier sera remis gratuitement à toute entreprise qui en fera la demande par écrit au Secrétariat général d'Hamaris. Cette demande devra préciser les lots auxquels l'entreprise souhaite répondre. Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_26QeGZAOsf Les entreprises candidates ont la possibilité de répondre sur support papier ou sur le site achatpublic.com. Les modalités de réception des offres sont précisées dans le Règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 132-228941 (2013-07-05)
Avis d'attribution de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 434 472 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381624
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-228941
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Annonce n° 315, BOAMP 131 B du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-10 📅
Nom: Cabinet Roumy et Joyeux
Adresse postale: 24 avenue H. Freville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000

2️⃣
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290

4️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
5
4
Source: OJS 2013/S 219-381624 (2013-11-07)
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