Souscription des contrats d'assurance

Commune de Saint-Clément-de-Rivière

Souscription des contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Clément-de-Rivière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-30	Avis de marché
2014-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Clément-de-Rivière
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de Bouzenac
Code postal: 34980
Commune postale: Saint-Clément-de-Rivière
Contact
Courrier électronique: stclement34.dgs@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 467666666 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259315
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Assurance des responsablités et des risques annexes
Brève description: Lot 2 Assurance des responsablités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Lot 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des elus
Brève description:

Lot 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des elus

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 Assurance des prestations statutaires
Brève description: Lot 5 Assurance des prestations statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 201306
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de Bouzenac, 34980 Saint-Clément-de-Rivière

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidature : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régies par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Augui François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Saint-Clément-de-Rivière
Adresse postale: Hôtel de Ville
Point de contact: Mme Saint-Pierre Brigitte
Téléphone: +33 467666670 📞
Courrier électronique: urbanisme.stclement@orange.fr 📧
Fax: +33 467666679 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yr7KDTlpSF 🌏
Adresse postale: avenue de Bouzenac

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201306

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— D'un recours pour exès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé de suspension,

— d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-6 du code de justice administrative,

— d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— d'un recours en contestation de validité du marché conformement à l'arrêt du Conseil d'état du 16/07/2007, (C.E 16/07/2007, nº 291545, société tropic travaux signalisation ), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 149-259315 (2013-07-30)

Avis d'attribution de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 042,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036715
Se réfère à l'avis: 2013/S 149-259315
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Annonce n° 171, BOAMP 147 B du 1.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: Gan M. Pascal
Adresse postale: 4 avenue de Stalingrad
Commune postale: Arles
Code postal: 13200

2️⃣
Nom: SMACl
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Smacl

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Nom: Breteuil Assurance
Adresse postale: Centre d'ingénierie Technoparc Futura
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un recours pour exès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé de suspension,

— d'un recours en contestation de validité du marché conformement à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007, (CE 16/07/2007, n° 291545, société tropic travaux signalisation ), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 023-036715 (2014-01-28)

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