Souscription des contrats d'assurance de la ville de Bondues

Commune de Bondues

Prestations de services d'assurances pour la ville de Bondues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bondues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-10	Avis de marché
2014-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir :Lot nº1 : Assurance des dommages aux biens et de risques annexesLot nº2 : Assurance des responsabilités et des risques annexesLot nº3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexesLot nº4 : Assurance de la protection juridique de la collectivitéLot nº5 : Assurance des prestations statutaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bondues
Adresse postale: 16 place de l'Abbé Bonpain, BP 80001
Code postal: 59587
Commune postale: Bondues
Contact
Adresse Internet: http://ville-bondues.fr 🌏
Courrier électronique: afachaux@mairie-bondues.fr 📧
Téléphone: +33 320209912 📞
Fax: +33 320209919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346292
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut comporter des options, le détail de ces dernières est repris dans le cahier des charges - les critères de sélection des candidatures sont : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché - conditions de remise des offres et des candidatures : les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée Les modalités de l'envoi électronique sont définies dans le règlement de consultation en cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances pour la ville de Bondues.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir :

Lot nº1 : Assurance des dommages aux biens et de risques annexes

Lot nº2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot nº3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot nº4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité

Lot nº5 : Assurance des prestations statutaires

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Assurances
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bondues, 59910 Bondues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet

- s'il intervient en qualité de courtier , il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci

- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

- attestation d'inscription à l'orias

- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat :

- a satisfait aux obligations sociales et fiscales,

- n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin

ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement,

- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L 8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne,

- n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, deuxième alinéa de 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8, 441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,

- a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,

- ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005

Situation économique et financière:

- une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1)

- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2) : chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références à des prestations attestant de la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fachaux-Roelens Aline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Bondues
Adresse postale: 16 place de l'Abbé Bonpain
16 place de l'Abbé Bpain
Point de contact: M. Delebarre Patrick
Téléphone: +33 320259494 📞
Fax: +33 320259495 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut comporter des options, le détail de ces dernières est repris dans le cahier des charges

- les critères de sélection des candidatures sont : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché

- conditions de remise des offres et des candidatures : les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée

Les modalités de l'envoi électronique sont définies dans le règlement de consultation

en cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 200-346292 (2013-10-10)

Avis d'attribution de marché (2014-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-079069
Se réfère à l'avis: 2013/S 200-346292
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Annonce n° 304, BOAMP 199 B du 15.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-13 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Cabinet Rondelez
Adresse postale: 16 rue Jules Guesde, BP 4036
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59704

3️⃣
Nom: SMACL assurances

4️⃣

5️⃣
Nom: Cabinet Aster
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Source: OJS 2014/S 047-079069 (2014-03-04)

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