souscription des contrats d'assurance de la commune de Saint-Laurent-Blangy

Commune de Saint-Laurent-Blangy

prestations de service en assurances pour la Commune de Saint-Laurent-Blangy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Laurent-Blangy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-12	Avis de marché
2014-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir :- lot no1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes,- lot no2 : assurance des responsabilités et des risques annexes,- lot no3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,- lot no4 : assurance de la protection juridique,- lot no5 : assurance de la navigation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Laurent-Blangy
Adresse postale: rue Laurent Gers, BP 50018
Code postal: 62051
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-laurent-blangy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-laurent-blangy.fr 📧
Téléphone: +33 321501400 📞
Fax: +33 321221620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-12 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-350107
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges -les critères de sélection des candidatures sont : Dossier administratif complet, Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché- -conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée l'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation en cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de service en assurances pour la Commune de Saint-Laurent-Blangy.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance de la navigation
Brève description: Assurance de la navigation.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir :

- lot no1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes,

- lot no2 : assurance des responsabilités et des risques annexes,

- lot no3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,

- lot no4 : assurance de la protection juridique,

- lot no5 : assurance de la navigation.

Numéro de référence: S-2013-45
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Laurent-Blangy, 62223 Saint-Laurent Blangy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet

- s'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci

- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

- attestation d'inscription à l'orias

- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat :

- a satisfait aux obligations sociales et fiscales

- n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin

- ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union Européenne,

- n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,

- a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,

-ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.

Situation économique et financière:

- une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1),

- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Tarifs appliqués (45)
3. Assistance technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620753000017
Contact
Point de contact: M. Deleury Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Saint-Laurent-Blangy
Adresse postale: rue Laurent Gers, BP 18
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Point de contact: M. Bonnel Pascal
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-2013-45
Informations complémentaires

les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges

-les critères de sélection des candidatures sont : Dossier administratif complet, Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché-

-conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée

l'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation

en cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP nº 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 202-350107 (2013-10-12)

Avis d'attribution de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 386,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039863
Se réfère à l'avis: 2013/S 202-350107
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Annonce nº 300, BOAMP 200 B du 16.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: Cabinet Deramecourt ( Assurance Gan )
Adresse postale: Building C 46 rue Gambetta BP 457
Commune postale: Boulogne sur Mer Cedex
Code postal: 62206

2️⃣
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Sarl Suisscourtage Menton (Axa France)
Adresse postale: 14 avenue Carnot BP 163
Commune postale: Menton Cedex
Code postal: 06505
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP nº 2039
Source: OJS 2014/S 025-039863 (2014-01-31)

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