souscription des contrats d'assurance de la commune de Font Romeu
Commune de Font-Romeu
souscription des contrats d'assurance de la commune de font romeu
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
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- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-04 | Avis de marché |
| 2014-01-06 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Font-Romeu
Adresse postale: 1 avenue du Professeur Trombe
Code postal: 66120
Commune postale: Font Romeu
Contact
Adresse Internet: http://mairie-fontromeu.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: annie.boher@mairie-fontromeu.fr 📧
Téléphone: +33 468301022 📞
Fax: +33 468302482 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338930
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription des contrats d'assurance de la commune de font romeu
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens y compris régie et ccas
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilités civiles
Brève description: Responsabilités civiles y compris régie et ccas
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection juridique y compris régie et ccas
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: défense pénale
Brève description: Défense pénale des agents, des elus, et des administrateurs
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: flotte automobiles
Brève description: Flotte automobiles y compris régie et ccas
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: missions préposées, stagiaires, des élus, et des administrateurs
Brève description:
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Risques statutaires y compris régie et ccas
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2013-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du professeur trombe, 66120 Font Romeu
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire Jean Louis Demelin
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-fontromeu.e-marchespublics.com 🌏
Nom: mairie de font-romeu
Adresse postale: avenue Trombe
Point de contact: Bouyssou Thierry
Téléphone: +33 468306819 📞
Courrier électronique: thierry.bouyssou@mairie-fontromeu.fr 📧
Commune postale: Fontromeu
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: avenue du professeur Trombe
Point de contact: Thierry Bouyssou
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-01-01 📅
2016-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-008
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2013/S 196-338930 (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
lot 1 dommages aux biens (y compris régie et ccas)lot 2 responsabilités civiles(y compris régie et ccas)lot 3 protection juridique (y compris régie et ccas)lot 4 défense pénale (y compris régie et ccas)lot 5 flotte automobiles(y compris régie et ccas)lot 6 missions préposés, stagiaires, élus, et administrateurs (y compris régie et ccas)lot 7 risques stututaires (y compris régie et ccas)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Font-Romeu
Adresse postale: 1 avenue du Professeur Trombe
Code postal: 66120
Commune postale: Font Romeu
Contact
Adresse Internet: http://mairie-fontromeu.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: annie.boher@mairie-fontromeu.fr 📧
Téléphone: +33 468301022 📞
Fax: +33 468302482 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338930
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription des contrats d'assurance de la commune de font romeu
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens y compris régie et ccas
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilités civiles
Brève description: Responsabilités civiles y compris régie et ccas
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection juridique y compris régie et ccas
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: défense pénale
Brève description: Défense pénale des agents, des elus, et des administrateurs
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: flotte automobiles
Brève description: Flotte automobiles y compris régie et ccas
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: missions préposées, stagiaires, des élus, et des administrateurs
Brève description:
Missions préposées, stagiaires, des élus, et des administrateurs y compris régie et ccas
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Risques statutaires y compris régie et ccas
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
lot 1 dommages aux biens (y compris régie et ccas)
lot 2 responsabilités civiles(y compris régie et ccas)
lot 3 protection juridique (y compris régie et ccas)
lot 4 défense pénale (y compris régie et ccas)
lot 5 flotte automobiles(y compris régie et ccas)
lot 6 missions préposés, stagiaires, élus, et administrateurs (y compris régie et ccas)
lot 7 risques stututaires (y compris régie et ccas)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du professeur trombe, 66120 Font Romeu
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations, objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances.
Le délai global de paiement est de 30 jours à la date de réception des factures
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire Jean Louis Demelin
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-fontromeu.e-marchespublics.com 🌏
Nom: mairie de font-romeu
Adresse postale: avenue Trombe
Point de contact: Bouyssou Thierry
Téléphone: +33 468306819 📞
Courrier électronique: thierry.bouyssou@mairie-fontromeu.fr 📧
Commune postale: Fontromeu
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: avenue du professeur Trombe
Point de contact: Thierry Bouyssou
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-01-01 📅
2016-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-008
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2013/S 196-338930 (2013-10-04)
Informations complémentaires (2014-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-007956
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338930
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2014/S 007-007956 (2014-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-007956
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338930
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2014/S 007-007956 (2014-01-06)
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