Souscription des contrats d'assurance de la commune de Bernay

Commune de Bernay

Prestations de services en assurances pour la commune de Bernay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-24 Avis de marché
2013-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bernay
Adresse postale: place Gustave Héon
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Courrier électronique: marches.publics@bernay27.fr 📧
Téléphone: +33 232466320 📞
Fax: +33 232430583 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211018
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Le dossier de consultation comportant des prestations supplémentaires éventuelles, elles sont décrites dans le cahier des charges.Les critères de sélection des candidatures sont : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remise également contre récépissé à l'adresse indiquée.L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services en assurances pour la commune de Bernay.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Description des options:
les lots no2, 3 et 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière
Numéro de référence: 2013/18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bernay, 27300 Bernay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet- s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie (s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité- attestation d'inscription à l'orias- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat :-a satisfait aux obligations sociales et fiscales ou déclaration no3666 volets 1-2 et 3 et certificats URSSAF ;-n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin ;-n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;-a satisfait aux obligations de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 / d. 8222-8 du Code du Travail (travail dissimulé) ;-n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts ;-a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable ;-ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics
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Situation économique et financière:
- une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1)- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2) : chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
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Capacité technique et professionnelle:
la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat peut postuler seul ou en groupement . Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en livre prestation de services

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Perrier Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Bernay
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-1vEXQxfus 🌏
Nom: mairie de Bernay

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/18
Informations complémentaires
Le dossier de consultation comportant des prestations supplémentaires éventuelles, elles sont décrites dans le cahier des charges.Les critères de sélection des candidatures sont : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remise également contre récépissé à l'adresse indiquée.L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 123-211018 (2013-06-24)
Avis d'attribution de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 594,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-439321
Se réfère à l'avis: 2013/S 123-211018
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Annonce nº 178, BOAMP 122 B du 27.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-30 📅
Nom: Paris Nord assurance
Adresse postale: 159 faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Adresse postale: 159 Faubourg Poissonnière

3️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré CS 80045
Commune postale: Sarrebourg Cedex
Code postal: 57401

4️⃣
Nom: Breteuil assurances courtage
Adresse postale: Technoparc Futura cente d'ingénierie
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
Source: OJS 2013/S 250-439321 (2013-12-23)
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Fournisseurs:
Breteuil assurances courtage Paris Nord Assurance Sarre et Moselle
Produits/services:
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