Souscription de contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes et le CIAS

CDC de l'Orée de Bercé-Belinois

L'opération est composée de 5 lots distincts :
lot 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes;
lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes;
lot 3 : assurance des véhicules ey des risques annexes;
lot 4 : assurance de la protection juridique;
lot 5 : assurance des prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CDC de l'Orée de Bercé-Belinois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-14	Avis de marché
2013-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC de l'Orée de Bercé-Belinois
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne, BP 19
Code postal: 72220
Commune postale: Écommoy
Contact
Courrier électronique: communautedecommunes@belinois.fr 📧
Téléphone: +33 243470220 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-278111
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Durée du marché: 4 ans unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération est composée de 5 lots distincts :

lot 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes;

lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes;

lot 3 : assurance des véhicules ey des risques annexes;

lot 4 : assurance de la protection juridique;

lot 5 : assurance des prestations statutaires.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les lots n
Numéro de référence: 2013-0005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dûes seront payées par le budget principal de la CDC en ce qui concerne les actes d'engagement la concernant et par le budget du CIAS pour les actes d'engagement le concernant.

Paiement dans un délai de 30 jours par virement administratif. Ce délai peut être suspendu dans les conditions prévues par le décret 2013-269 du 29 mars 2013. Ce dernier fixe également le taux des intérêts moratoires et el montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dus en cas de retard de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.

Les co-traitants devront avoir la qualité d'assureurs.

Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du présent règlement.

Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Rôle des intermédiaires: le courtier intermédiaire, mandataire de son client agit auprès de la collectivité selon le mandat qui lui a été confié par la compagnie d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Tarifs appliqués % (45)
3. Assistance technique % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720044700057
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS de l'Orée de Berce-Bélinois
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne
Code postal: 50019
Contact
Point de contact: Pineau Olivier, DGS
Nom: Communauté de communes Orée de Berce-Bélinois
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne, BP 50019

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-0005
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Durée du marché: 4 ans

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 159-278111 (2013-08-14)

Avis d'attribution de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 920,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC de l'Orée de Bercé Belinois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-433570
Se réfère à l'avis: 2013/S 159-278111
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Annonce n° 216, BOAMP 158 B du 17.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-19 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 32 rue Politzer CS 70685
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27006

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Genworth-Breteuil Asurances
Adresse postale: Technoparc Futura Centre
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS de l'Orée de Berce Belinois

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2013/S 248-433570 (2013-12-18)

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