Souscription de contrats d'assurance par la commune d'Aixe-sur-Vienne

Ville d'Aixe-sur-Vienne

Souscription de contrats d'assurance par la commune d'Aixe-sur-Vienne pour la couverture des risques automobiles, dommages aux biens, responsabilités, protection juridique de la commune et protection fonctionnelle des élus et des agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarre et Moselle mandaté par Protexia France
• SMACL

Qui ?

• Ville d'Aixe-sur-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-06	Avis de marché
2014-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

La consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance par la commune d'aixe-sur-vienne pour la couverture des risques automobiles, dommages aux biens, responsabilités, protection juridique de la commune et protection fonctionnelle des élus et des agents.Le marché est divisé en quatre lots passés pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2014 :-lot no01 "Risques automobiles",-lot no02 "Risques de dommages aux biens",-lot no03 "Risques de responsabilités",-lot no04 "Protection juridique de la commune et protection fonctionnelle des élus et des agents".les lots no01 "Risques automobiles" et no02 "Risques de dommages aux biens" comportent des options (prestations supplémentaires) que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de souscrire ou non (cf détail des lots).les variantes sont autorisées. Le candidat pourra proposer sa propre solution en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque cctp, sauf exceptions justifiées.Des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilié de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution des marchés objet de la présente consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aixe-sur-Vienne
Adresse postale: 44 avenue du Président Wilson
Code postal: 87700
Commune postale: Aixe-sur-Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-aixesurvienne.fr 🌏
Courrier électronique: mc-broussaud@mairie-aixesurvienne.fr 📧
Téléphone: +33 555707709 📞
Fax: +33 555704300 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-189960
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

La présente procédure est dématérialisée, elle permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique.le dossier de consultation est disponible gratuitement en ligne sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : http://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com.Les offres seront rédigées en langue française et transmises selon les modalités prévues au règlement de la consultation : – soit sous la forme dématérialisée, elles seront alors adressées par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse http://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com ; – soit sous la forme d'un document papier ou d'un support physique électronique, elles seront alors adressées en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à la mairie d'Aixe-sur-Vienne. Une copie de sauvegarde, telle que prévue àl'article 56 du code des marchés publics et dans l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise en complément de l'offre dématérialisée sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie de sauvegarde doit parvenir à la mairie d'aixe-sur-vienne sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: risques automobiles
Brève description:

Couverture des risques automobiles conformément au cahier des clauses techniques particulières

Quantité ou étendue: le lot no01 comporte 1 option (prestation supplémentaire) : option no01 "Mission collaborateurs"
Informations complémentaires sur les lots: Numéro de marché : 2013-34556-00345-0000
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: risques de dommages aux biens
Brève description:

Couverture des risques de dommages aux biens conformément au cahier des clauses techniques particulières

Quantité ou étendue: le lot no02 comporte 2 options (prestations supplémentaires) : option no01 "Tous risques expositions", option no02 "Tous risques objets d'art"
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro de marché : 2013-34556-00346-0000.pour ce lot, le critère de jugement des offres "qualité des garanties" se décompose en deux sous-critères : -"les capitaux" : 20%-"les garanties" : 30%.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: risques de responsabilités
Brève description:

Couverture des risques de responsabilités conformément au cahier des clauses techniques particulières

Informations complémentaires sur les lots:

Numéro de marché : 2013-34556-00347-0000.pour ce lot, le critère de jugement des offres "qualité des garanties" se décompose en deux sous-critères : -"les capitaux" : 20%-"les garanties" : 30%.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique de la commune et protection fonctionnelle des élus et des agents
Brève description:

Protection juridique de la commune et protection fonctionnelle des élus et des agents conformément au cahier des clauses techniques particulières

Informations complémentaires sur les lots: Numéro de marché : 2013-34556-00348-0000
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé type dc1 exigé): elle porte mention de la personne ayant pouvoir pour engager la société et habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants. Cette pièce est destinée à être annexée à l'acte d'engagement, les candidats doivent la compléter avec soin, s'agissant notamment de la nature du groupement éventuel. Il s'agit du seul document de la candidature qui doit être signé, soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée.* la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code de marchés publics et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (dc1)* la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à l'obligation relative à l'emploi de travailleurs handicapés définie aux articles l.5212-2 et suivants du code du travail (dc1)* pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus:

– agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.

Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:

– mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,

– attestation d'assurance professionnelle

– attestation de garantie financière

– la copie du ou des jugements pour les sociétés en redressement judiciaire.

L'analyse des candidatures se fera dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires de la société au cours des 3 derniers exercices, nouveau modèle dc2 exigé.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et le niveau de qualification du personnel d'encadrement, à fournir en annexe du dc2-description de l'équipement technique et des mesures employées pour s'assurer de la qualité des services rendus, à fournir en annexe du dc2-présentation d'une liste des principales opérations d'assurance assurées au cours des 3 dernières années dans le secteur des collectivités territoriales (pouvoir adjudicateur, date, durée des marchés), à fournir en annexe au dc2.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : budget de la commune section fonctionnementpaiement : application du décret no62-1587 du 29/12/1962 portant règlement de la comptabilité publique, de l'article d. 1617-19 du code général des collectivités territoriales et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Les prix sont révisables dans les conditions prévues à l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint le cas échéant.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'exercice de la profession est réservé :-aux sociétés d'assurance régies par l'article l. 310-2 du code des assurances ; aux institutions de prévoyance régies par la livre ix du code de la sécurité sociale et l'article l.727-2 du code rural ; avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article l.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (50)
2. Prix de la prestation (40)
3. Suivi et gestion des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Broussaud
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cabinet Julien
Adresse postale: 14 rue Alfred Sauvy
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Point de contact: Mme Braun
Téléphone: +33 562873732 📞
Courrier électronique: cbraun@cabinetjulien.com 📧
Fax: +33 562873738 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

– soit sous la forme dématérialisée, elles seront alors adressées par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse http://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com ;

– soit sous la forme d'un document papier ou d'un support physique électronique, elles seront alors adressées en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à la mairie d'Aixe-sur-Vienne.

Une copie de sauvegarde, telle que prévue àl'article 56 du code des marchés publics et dans l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise en complément de l'offre dématérialisée sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie de sauvegarde doit parvenir à la mairie d'aixe-sur-vienne sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 111-189960 (2013-06-06)

Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 230 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: + 33 555707709 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 006-007003
Se réfère à l'avis: 2013/S 111-189960
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Mise en ligne des documents de la consultation sur le profil d'acheteur et le site internet : 6.6.2013. Pour les lots no02 "Risques de dommages aux biens" et 03 "Risques de responsabilité", le critère "Qualité des garanties" était décomposé en deux sous-critères : les "Capitaux" avec une pondération de 20% et les "Garanties" avec une pondération de 30%. Date de signature des marchés : 30 décembre 2013. Modalités de consultation des marchés le cas échéant : sur rendez-vous auprès du service marchés publics de la mairie d'Aixe-sur-Vienne, 44 avenue du Président Wilson 87700 Aixe-sur-Vienne - tél : +33 555707700, et dans les limites définies par la loi no78-753 du 17 juillet 1978. Annonce nº 263, BOAMP 110 B du 11.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-12 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle mandaté par Protexia France
Adresse postale: 17 avenue Poincaré CS80045
Commune postale: Sarrebourg Cedex
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
4
Source: OJS 2014/S 006-007003 (2014-01-07)

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