Souscription de contrats d'assurance du Groupement Procivis Alpes Dauphine Services agissant en son nom et pour le compte des sociétés qui la compose, à savoir : - Procivis Alpes Dauphine - Societe d'habitation Des Alpes - Le Foyer de l'Isere

Gie Procivis Alpes Dauphiné services-pluralis

Souscription de contrats d'assurance du Groupement Procivis Alpes Dauphine Services

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.

Qui ?

• Gie Procivis Alpes Dauphiné services-pluralis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance du Groupement Procivis Alpes Dauphine Services, risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, individuelle accident.possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie Procivis Alpes Dauphiné services-pluralis
Adresse postale: 74 cours Becquart Castelbon
Code postal: 38586
Commune postale: Voiron
Contact
Téléphone: +33 476672471 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328087
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

durée du marché : à compter du 1.1.2014 et jusqu'au 31.12.2017 code Nuts FR714 les offres des entreprises seront classées en fonction de la satisfaction des critères énoncés dans le réglement de la consultation. Chaque critère est affecté d'un coefficient. des notes de 1 à 5 (1 = faible - 2 = médiocre - 3 = moyen - 4 = bon - 5 = très bon) seront attribuées pour chaque critère. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance du Groupement Procivis Alpes Dauphine Services

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance multirisque bureaux et locaux d'exploitation
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance Flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance Individuelle Accident des Administrateurs
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance Dommages Ouvrages (Do), Responsabilité de Constructeur Non Réalisateur (Cnr) et Responsabilité civile Décennale Promoteur - Lotisseur
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Numéro de référence: Assurances
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal de prestation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- lettre de candidature établie selon l'imprimé Dc 1.

- Formulaire Dc2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

autres renseignements demandés :

- Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :

?agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation

- Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :

- mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,

- attestation d'assurance professionnelle

- attestation de garantie financière

- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens.

- présentation d'une liste des principales références en rapport avec le marché

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres de la société

paiement à 45 jours fin de mois

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint d'assureurs
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du Code des Assurances.

pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription Orias, et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. A-Valeur technique de l'offre (40)
2. B-Moyens mis à la disposition des assurés (34)
3. C-Prix des prestations (26)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Nom: Gerisk
Adresse postale: 11 rue de l'Industrie
Code postal: 38500
Point de contact: Robert Segard
Téléphone: +33 476051180 📞
Courrier électronique: robert.segard@gerisk.fr 📧
Fax: +33 476313609 📠
Nom: Procivis Alpes Dauphine services
Adresse postale: 74 cours Becquart Castelbon - le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement sur notre site www.pluralis-habitat.fr ou www.ledauphine-legales.com
Commune postale: Voiron Cedex
Code postal: 38506
Point de contact: Catherine Baratier
Téléphone: +33 476672405 📞
Courrier électronique: catherine_baratier@pluralis-habitat.fr 📧
Fax: +33 476677880 📠
Point de contact: Service assurances

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances
Informations complémentaires

durée du marché : à compter du 1.1.2014 et jusqu'au 31.12.2017

code Nuts FR714

les offres des entreprises seront classées en fonction de la satisfaction des critères énoncés dans le réglement de la consultation. Chaque critère est affecté d'un coefficient.

des notes de 1 à 5 (1 = faible - 2 = médiocre - 3 = moyen - 4 = bon - 5 = très bon) seront attribuées pour chaque critère.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: En ce qui concerne les voies de recours en matière de référé précontractuel et contractuel
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2013/S 190-328087 (2013-09-26)

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