Avis de marché (2013-05-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé sous la forme d'un groupement de commande pour une durée de 4 ans et a pour objet de souscrire des contrats...”
Quantité ou étendue
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé sous la forme d'un groupement de commande pour une durée de 4 ans et a pour objet de souscrire des contrats d'assurance de la Ville de Castanet-Tolosan et du CCAS de Castanet-Tolosan: risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités de la Ville, risques de responsabilité du CCAS, protection juridique de la Ville et du CCAS et protection fonctionnelle des agents, des élus et des administrateurs.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castanet-Tolosan
Adresse postale: Hôtel de Ville – BP 82505
Code postal: 31325
Commune postale: Castanet-Tolosan
Contact
Téléphone: +33 562717040📞
Fax: +33 562717041 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180368
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :”
Source: OJS 2013/S 105-180368 (2013-05-30)
Avis d'attribution de marché (2014-01-09) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hotel de Ville - BP 82505
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011912
Se réfère à l'avis: 2013/S 105-180368
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“Le marché est passé sous la forme d'un groupement de commande entre la Ville de Castanet-Tolosan, coordonateur, et le CCAS de Castanet-Tolosan.”
Source: OJS 2014/S 009-011912 (2014-01-09)