Souscription de contrats d'assurance de la Ville de Castanet-Tolosan et du CCAS de Castanet-Tolosan

Ville de Castanet-Tolosan

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance de la Ville de Castanet-Tolosan et du CCAS de Castanet-Tolosan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-30 Avis de marché
2014-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé sous la forme d'un groupement de commande pour une durée de 4 ans et a pour objet de souscrire des contrats d'assurance de la Ville de Castanet-Tolosan et du CCAS de Castanet-Tolosan: risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités de la Ville, risques de responsabilité du CCAS, protection juridique de la Ville et du CCAS et protection fonctionnelle des agents, des élus et des administrateurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castanet-Tolosan
Adresse postale: Hôtel de Ville – BP 82505
Code postal: 31325
Commune postale: Castanet-Tolosan
Contact
Téléphone: +33 562717040 📞
Fax: +33 562717041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180368
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Communauté d'agglomération du Sicoval Service commande publique 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites effectuée par courrier ou par courriel : commande.publique@sicoval.fr. Remarque importante : l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante : demande DCE pour AOO : Souscription de contrats d'assurance de la ville de Castanet-Tolosan et du CCAS. Ils sont également disponibles sur la plateforme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr. Cliquez sur rubrique "Marchés publics" puis sur la ligne "Marchés à procédure adaptée et formalisée" ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet "Consultations en cours" écrire sicoval et cliquer sur OK. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Néanmoins, les candidats ont désormais la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée. Ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée du Sicoval dernier délai aux même dates et heures limites que celles exigées en mode papier. Dans le cadre de l'envoi électronique, l'heure prise en considération est l'heure de Paris - france (heure d'hiver gmt + 1, heure d'été GMT +2). L'adresse de la plate-forme dématérialisée du Sicoval est la suivante : www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de Sécurité) ou RGS (Référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes : — technique : s'adresser à Dominique Salvetat/Véronique Fourcade – Mairie de Castanet-Tolosan – tél. +33 562718913 ou +33 562717035, — administratif : s'adresser au service commande publique du Sicoval au +33 562240903. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance de la Ville de Castanet-Tolosan et du CCAS de Castanet-Tolosan.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Risques automobiles
Brève description: Risques automobiles pour la Ville et le CCAS.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Risques de dommage aux biens
Brève description: Risques de dommage aux biens pour la Ville et le CCAS.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Risques de responsabilités de la Ville
Brève description: Risques de responsabilités de la Ville.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques de responsabilités du CCAS
Brève description: Risques de responsabilités du CCAS.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridique de la Ville et du CCAS et Protection fonctionnelle des agents, des élus et des administrateurs
Brève description:
Protection juridique de la Ville et du CCAS et Protection fonctionnelle des agents, des élus et des administrateurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.
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Options : des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: AssurancesCastanet2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Castanet-Tolosan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.
Situation juridique – références requises:
— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, dûment datée et signée,
— conformément aux art 44 et 45 du CMP, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat, pour justifier : qu'il n'est pas en redressement judiciaire ou si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) ; qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ; qu'il n'est pas en état de faillite personnelle ; qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (Le candidat peut utiliser le document Noti2) ; qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire ; qu'il a satisfait aux obligations découlant du code du travail ; voir règlement de consultation.
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Le candidat peut utiliser les documents Dc1 et Dc2.
Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus : mandat de la compagnie d'assurance , attestation d'assurance professionnelle, attestation de garantie financière.
Situation économique et financière:
CA de la société au cours des 3 derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010),
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur des personnes publiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : ressources propres de la Ville ou du CCAS de Castanet-Tolosan; budget de la Ville ou du CCAS de Castanet-Tolosan, section de fonctionnement.
Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'exercice de la profession est réservé :
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (50)
2. Prix de la prestation (40)
3. Suivi et gestion des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Castanet-Tolosan
Adresse postale: 29 avenue de Toulouse
Contact
Point de contact: Mme Salvetat/Mme Fourcade
M. Lafon Arnaud, M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.addullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.addullact.org 🌏
Nom: Sicoval – commande publique
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Téléphone: +33 562240903 📞
Fax: +33 561392045 📠
URL pour la participation: http://www.sicoval.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AssurancesCastanet2013
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Communauté d'agglomération du Sicoval
Service commande publique
65 rue du Chêne Vert
31670 Labège
Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites effectuée par courrier ou par courriel : commande.publique@sicoval.fr.
Remarque importante : l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante : demande DCE pour AOO : Souscription de contrats d'assurance de la ville de Castanet-Tolosan et du CCAS. Ils sont également disponibles sur la plateforme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr. Cliquez sur rubrique "Marchés publics" puis sur la ligne "Marchés à procédure adaptée et formalisée" ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet "Consultations en cours" écrire sicoval et cliquer sur OK.
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Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Néanmoins, les candidats ont désormais la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée.
Ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée du Sicoval dernier délai aux même dates et heures limites que celles exigées en mode papier. Dans le cadre de l'envoi électronique, l'heure prise en considération est l'heure de Paris - france (heure d'hiver gmt + 1, heure d'été GMT +2). L'adresse de la plate-forme dématérialisée du Sicoval est la suivante : www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de Sécurité) ou RGS (Référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
— technique : s'adresser à Dominique Salvetat/Véronique Fourcade – Mairie de Castanet-Tolosan – tél. +33 562718913 ou +33 562717035,
— administratif : s'adresser au service commande publique du Sicoval au +33 562240903.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 71007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative).
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux).
Source: OJS 2013/S 105-180368 (2013-05-30)
Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hotel de Ville - BP 82505

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011912
Se réfère à l'avis: 2013/S 105-180368
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un groupement de commande entre la Ville de Castanet-Tolosan, coordonateur, et le CCAS de Castanet-Tolosan. Le dossier du marché est consultable sur rdv auprès de la mairie de Castanet-Tolosan. Tél : +33 562717040 Les contrats sont conclus pour une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Les contrats se termineront le 31.12.2017. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères : - Qualité des garanties 50 % (Pour les lots 2, 3 et 4 : décomposée en 20% : Les capitaux et 30% : Les garanties) - Prix de la prestation 40% - Suivi et gestion des sinistres 10 %. Précisions sur les montants annuels : Lot no1 avec la tarification 2 pour un montant de prime totale de 16 716,03 EUR TTC comprenant : . Prime flotte automobile : 15 666,03 EUR TTC . Prime Missions collaborateurs - Ville : 900 EUR TTC avec un taux de révision au-delà de 15 000 km de 0.06 EUR TTC par km supplémentaire. . Prime Missions collaborateurs - CCAS : 150 EUR TTC avec un taux de révision au-delà de 2 500 km de 0.06 EUR TTC par km supplémentaire. Lot no 2 avec la Variante pour un montant de prime de 88 189,19 EUR TTC et un taux au mètres carrés de 1,97 EUR TTC pour la Ville, . avec la tarification 2 pour un montant de prime de 1 765,26 EUR TTC et un taux au mètres carrés de 0,38 EUR TTC et une franchise de 600 euro par sinistre pour le CCAS, Et la Prestation supplémentaire Tous risques Expositions pour un montant de prime de 872 EUR TTC avec un taux annuel (T.T.C.) de 0,654 % par mois d'exposition. Lot no3 : avec un montant de prime de 13 725,50 EUR TTC avec un taux (T.T.C.) de 0,3379 %. Lot no4 avec montant de prime de 872 EUR TTC avec une prime forfaitaire indexée sur l'indice FFB. Lot no5 avec un montant de prime totale de 2 334,05 EUR TTC comprenant : . Prime Protection juridique - Ville : 1 692,75 EUR TTC avec un taux (T.T.C.) de 0,15 EUR TTC . Prime Protection Fonctionnelle des agents et des élus - Ville : 381,30 EUR TTC avec un taux (T.T.C.) 1,55 EUR TTC . Prime Protection juridique - CCAS : 180 EUR TTC . Prime Protection Fonctionnelle des agents et des élus - CCAS : 80 EUR TTC Annonce nº 252, BOAMP 105 B du 4.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Castanet Tolosan

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-21 📅
Nom: Cabinet de Cara-Gan
Adresse postale: 5 rue Taillancier
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-07 📅

4️⃣

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle - CFDF
Adresse postale: 17 avenue Poincarré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 avenue de Toulouse - BP 82 505
Commune postale: Castanet Tolosan Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse - France (Fr) - tél. : +33 562735757 - fax : +33 562735740 - courrier électronique (e-mail) :
Introduction des recours :
Il convient de se référer à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 009-011912 (2014-01-09)
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