Services d'assurances pour le groupement de commandes ville de Maizières-lès-Metz et Centre communal d'action sociale de la ville de Maizières-lès-Metz

Ville de Maizières-les-Metz

Souscription de contrats d'assurances pour la ville de Maizières-Lès-Metz et le CCAS de la ville de Maizières-lès-Metz, dont le coordonnateur est la ville de Maizières-lès-Metz, agissant au nom du groupement de commandes constitué entre la ville et le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-08 Avis de marché
2014-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maizières-lès-Metz
Adresse postale: Grand rue, BP 30240
Code postal: 57282
Commune postale: Maizières-lès-Metz Cedex
Contact
Téléphone: +33 387804431 📞
Fax: +33 387517716 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272477
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Prise d'effet du marché-durée: 1.1.2014 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31.12.2017. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire (1er janvier) par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. Le DCE est à retirer ou sera adressé à chaque candidat pour toute demande écrite formulée par lettre ou télécopie au pouvoir adjudicateur (coordonnées section 1). La demande de dossier papier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son numéro de téléphone et de télécopieur ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions. Il est également téléchargeable sur le site internet du profil acheteur : https://www.klekoon.com Le DCE est remis gratuitement aux candidats. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres doivent être remises selon les conditions fixées dans le règlement de consultation : — soit sous format papier ; — soit par voie dématérialisée sur le site internet du profil acheteur ; Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives. Le candidat devra répondre impérativement à la formule de base, aux prestations supplémentaires éventuelles et aux formules alternatives : à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière. Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises dans les conditions fixées à l'article 3.3 du règlement de consultation. La valeur technique et l'assistance technique seront notées sur la base des sous-critères techniques détaillés dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8. 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de contrats d'assurances pour la ville de Maizières-Lès-Metz et le CCAS de la ville de Maizières-lès-Metz, dont le coordonnateur est la ville de Maizières-lès-Metz, agissant au nom du groupement de commandes constitué entre la ville et le CCAS.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot n° 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle le candidat doit obligatoirement répondre : prestation supplémentaire éventuelle 1 : auto collaborateurs.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 6 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles auxquelles le candidat doit obligatoirement répondre:— prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie/maladie de longue durée;— prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité;— prestation supplémentaire éventuelle 3: Ircantec.
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Le lot n
— prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie/maladie de longue durée;
— prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité;
— prestation supplémentaire éventuelle 3: Ircantec.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand'rue - BP 3240, 57280 Maizières-lès-Metz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le dossier de candidature contiendra les pièces suivantes prévues aux articles 43, 44 et 45 du CMP dûment datées et signées :
- lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 1) (y compris déclarations et attestations sur l'honneur relatives aux obligations fiscales et sociales des candidats rubrique F);
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2) dont toutes les rubriques seront renseignées avec précision et/ou devront renvoyer à un document annexe ;
-Si la société est en redressement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate
Situation économique et financière: - Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- les moyens techniques et humains;
- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du marché seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement interviendra par virement au moyen d'un mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la Ville ou par le CCAS ou des demandes de paiement équivalentes, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
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Le projet est financé sur fonds propres de la Ville de Maizières-lès-Metz pour la partie qui la concerne et sur fonds propres du CCAS pour la partie qui le concerne.
En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions réglementaires (décret n
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement conjoint, présenté par un mandataire. Le groupement devra être constitué dès la remise des offres. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter à la fois une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Maizières-lès-Metz
Adresse postale: Grand'Rue - BP 30240
Commune postale: Maizières-lès-Metz
Code postal: 57280
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/03
Informations complémentaires
Prise d'effet du marché-durée: 1.1.2014 pour une durée de 4 ans.
Il expirera le 31.12.2017.
Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire (1er janvier) par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.
Le DCE est à retirer ou sera adressé à chaque candidat pour toute demande écrite formulée par lettre ou télécopie au pouvoir adjudicateur (coordonnées section 1). La demande de dossier papier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son numéro de téléphone et de télécopieur ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.
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Il est également téléchargeable sur le site internet du profil acheteur : https://www.klekoon.com
Le DCE est remis gratuitement aux candidats.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres doivent être remises selon les conditions fixées dans le règlement de consultation :
— soit sous format papier ;
— soit par voie dématérialisée sur le site internet du profil acheteur ;
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible.
Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives.
Le candidat devra répondre impérativement à la formule de base, aux prestations supplémentaires éventuelles et aux formules alternatives : à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière.
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises dans les conditions fixées à l'article 3.3 du règlement de consultation.
La valeur technique et l'assistance technique seront notées sur la base des sous-critères techniques détaillés dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8. 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2013/S 156-272477 (2013-08-08)
Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: grand'rue BP 30240

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-010045
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-272477
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Prise d'effet du marché-durée : 1.1.2014 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31.12.2017. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire (1er janvier) par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. Informations complémentaires sur l'attribution des lots : - Lot n° 1 : Formule retenue : Formule alternative 1 - franchise 1 500 EUR. Prime annuelle : - Ville : 40 664,03 EUR TTC - CCAS : 384,24 EUR TTC - Lot n° 2 : Formule retenue : Formule de base Prime annuelle : - Ville : 6 645,09 EUR TTC - CCAS : 1 131,46 EUR TTC - Lot n° 3 : Formule retenue : Franchise de 300 EUR Véhicules légers / 600 EUR Véhicules lourds. Prime annuelle : - Ville : 14 503,06 EUR TTC - CCAS : 575,31 EUR TTC La PSE no1 "garantie auto-collaborateurs" a été retenue pour un montant (TTC) de 1440,25 EUR pour la Ville et de 289,44 EUR TTC pour le CCAS. - Lot n° 4 : Formule retenue : Formule de base - seuil d'intervention 500 EUR Prime annuelle : - Ville : 1178,10 EUR TTC - CCAS : 295 EUR TTC Lot n° 5 : Le présent lot a été attribué dans le cadre d'une procédure adaptée, en application des articles 28 et 27 III du code des marchés publics, après avoir été déclaré infructueux par la CAO en vertu des articles 40 et 59 III du code des marchés publics. Prime annuelle : - Ville : 384,17 EUR HT - 418,75 EUR TTC - CCAS : 92,02 EUR HT - 100,30 EUR TTC Lot no6 : Formule retenue : Formule de base : couverture des risques décès, accidents du travail et maladies professionnelles sans franchise. taux de la prime : - Ville : 2,62 % du traitement indiciaire brut annuel. - CCAS : 1,71 % du traitement indiciaire brut annuel. Annonce n° 149, BOAMP 155 B du 13.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand'rue BP 3240, 57280 Maizières-lès-Metz

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupement Bourgery/Gan - Groupama Protection Juridique
Adresse postale: Bourgery Assurances (mandataire) Lunéville Château - 7 rue Girardet
Commune postale: Lunéville
Code postal: 54300

5️⃣
Nom: Groupement Breteuil Assurances Courtage et Genworth Assurances
Adresse postale: Breteuil Assurances Courtage (mandataire) Technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Groupement Sarl Foch Assurances (courtier) et CFDP Assurances (porteur du risque)
Adresse postale: SARL Foch Assurances (mandataire), 1 avenue Milliès Lacroix
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Grand'Rue – BP 30240
Source: OJS 2014/S 008-010045 (2014-01-08)
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