services d'assurances pour la commune de Carcassonne - lot assurance des responsabilités et des risques annexes
le marché concerne des Services d'assurance des responsabilités et des risques annexes. Pour la commune de Carcassonne.
Durée : 3 ans
prise d'effet du marché : 1er janvier 2014
échéance : 1er janvier
Résiliation : Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci- dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante.
Sélection des candidatures :
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-29
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Avis de marché
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| 2014-01-13
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Avis d'attribution de marché
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