Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet

Communauté d'agglomération de Castres

Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises. Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Castres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-06	Avis de marché
2013-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Castres
Adresse postale: Espace ressources, Le Causse, espace d'entreprises, CS 50007
Code postal: 81115
Commune postale: Castres
Contact
Adresse Internet: http://www.castres-mazamet.com 🌏
Courrier électronique: agglomeration@castres-mazamet.com 📧
Téléphone: +33 563735001 📞
Fax: +33 563735002 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268684
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.castres-mazamet.com Criteres d'attributions : Pour le lot nº 5 uniquement (prestations statutaires) : Critères Pondération 1. Valeur technique 45 %. 2. Tarifs appliqués 35 %. 3. Assistance technique 20 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Dossier de consultation téléchargeable à l'adresse suivante : www.castres-mazamet.com – rubrique les marchés publics. Modalités de transmission des plis au Pouvoir adjudicateur : support papier ou dépôt électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les lots nº 1, nº 3, nº 4 et nº 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

Lot nº 1 : Dommages aux biens et risques annexes

prestation supplémentaire éventuelle 1 : renonciation à recours

Lot nº 3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes

prestation supplémentaire éventuelle 1 : auto collaborateurs

Lot nº 4 : Assurances protections juridique

prestation supplémentaire éventuelle 1 : protection juridique de la collectivité

Lot nº 5 : Assurances des prestations statutaires

prestation supplémentaire éventuelle nº 1 : accident du travail - maladie professionnelle Maladie imputable au service (prestations en espèces et en nature) sans franchise

prestation supplémentaire éventuelle nº 2 : accident du travail - maladie professionnelle Maladie imputable au service (prestations en espèces et en nature) franchise 10 jours

prestation supplémentaire éventuelle nº 3 : accident du travail - maladie professionnelle Maladie imputable au service (prestations en espèces et en nature) franchise 20 jours

prestation supplémentaire éventuelle nº 4 : longue maladie / maladie de longue durée

prestation supplémentaire éventuelle nº 5 : maternité

prestation supplémentaire éventuelle nº 6 et 7 : maladie ordinaire - accident de la vie privée franchise 10 ou 20 jours

Numéro de référence: Service d'assurances

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A. Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant le nom et l'adresse du candidat et si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;

B. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2);

C. Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle... S'Il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou d'agent général d'assurances), il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la(les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci;

D. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;

E. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité;

F. Attestation d'inscription à l'orias;

G. Si candidat en redressement judiciaire, copie du(des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:

A. Moyens techniques et humains;

B. Qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la collectivité.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureurs et intermédiaires d'assurance (attestation d'inscription à l'Orias).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Tarifs appliqués % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24810043000045
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Affaires administratives et juridiques – marchés publics
Adresse postale: Espace ressources – le causse espace d'entreprises – CS 50007
Courrier électronique: marchespublics@castres-mazamet.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Service d'assurances
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.castres-mazamet.com

Criteres d'attributions : Pour le lot nº 5 uniquement (prestations statutaires) :

Critères Pondération

1. Valeur technique 45 %.

2. Tarifs appliqués 35 %.

3. Assistance technique 20 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Dossier de consultation téléchargeable à l'adresse suivante : www.castres-mazamet.com – rubrique les marchés publics.

Modalités de transmission des plis au Pouvoir adjudicateur : support papier ou dépôt électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2013/S 154-268684 (2013-08-06)

Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 193 872,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Ressources, Le Causse espace d'entreprises, CS 50007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419933
Se réfère à l'avis: 2013/S 154-268684
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.castres-mazamet.com Annonce nº 248, BOAMP 153 B du 9.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-26 📅
Nom: Bernard Audiguier – agent général AXA
Adresse postale: 25 rue Frédéric Thomas
Commune postale: Castres
Code postal: 81100

2️⃣

3️⃣
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

4️⃣

5️⃣
Nom: Breteuil assurance courtage
Adresse postale: Centre d'ingénierie – Technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
Source: OJS 2013/S 241-419933 (2013-12-09)

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