Services d'assurances des responsabilités et risques annexes responsabilité civile

Centre hospitalier de Roubaix

La présente mise en concurrence vise à passer un marché public de prestations de services d'assurances dans les domaine suivants :
– responsabilité civile,
– protection juridique de la personne morale,
– protection juridique des agents/administrateurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-09 Avis de marché
2014-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Roubaix
Adresse postale: 35 rue de Barbieux, CS 60359
Code postal: 59056
Commune postale: Roubaix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-roubaix.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232540
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Si les candidats le souhaitent, une visite sur site pourra être organisée. Cette visite ne revêt pas de caractère obligatoire. Elle sera collective et est fixée entre les 26 août et 9.9.2013. Les candidats intéressés doivent se faire connaitre et s'inscrire auprès de M. Vins (tél. :+33 320991328). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence vise à passer un marché public de prestations de services d'assurances dans les domaine suivants :
– responsabilité civile,
– protection juridique de la personne morale,
– protection juridique des agents/administrateurs
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13S0037

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra indiquer :
– son chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
– les moyens techniques et humains à sa disposition ;
– sa qualification et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget propre, délai de paiement 50 jours, virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
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L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 6 du présent règlement. Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
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Rôle des intermédiaires : le courtier intermédiaire, mandataire de son client agit auprès du Centre hospitalier selon le mandat qui lui a été confié par la compagnie d'assurances. La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats devront produire, outre les pièces listées dans le règlement de la consultation, une attestation d'inscription à l'Orias.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Tarifs appliqués (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Directeur du centre hospitalier de Roubaix
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/chrbx/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier de Roubaix
Adresse postale: 35 rue de Barbieux CS 60359
Point de contact: M. Vins
Téléphone: +33 320991328 📞
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chrbx/index.jsp 🌏
Code postal: 59256
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 320993109 📞
Courrier électronique: cellule-marches@ch-roubaix.fr 📧
Fax: +33 320991305 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0037
Informations complémentaires
Si les candidats le souhaitent, une visite sur site pourra être organisée. Cette visite ne revêt pas de caractère obligatoire. Elle sera collective et est fixée entre les 26 août et 9.9.2013. Les candidats intéressés doivent se faire connaitre et s'inscrire auprès de M. Vins (tél. :+33 320991328).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Source: OJS 2013/S 134-232540 (2013-07-09)
Avis d'attribution de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 767 644,66 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-186971
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-232540
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 132 B, annonce nº 232 du 11.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.sham.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2014/S 106-186971 (2014-06-02)
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