Services d'assurances de Logévie - ne sont relancés que les lots 1 et 3, déclarés infructueux lors du précédent appel d'offres

SA d'HLM Logévie

Services d'assurances de la SA HLM Logévie.
Les prestations visent les assurances de personnes, dommages aux biens, de pertes financières et de responsabilité.
Suite à un précédent appel d'offres, deux lots ont été attribués (lot 2 : responsabilité civile professionnelle et d'exploitation - lot 4 : assurances DO- CNR - TRC).
Deux lots ont été déclarés infructueux (lot 1 : assurance multirisques du patrimoine immobilier des locaux d'exploitation et du mobilier - lot 3 : assurance auto-mission) : ces lots font l'objet du présent appel d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Filhet Alard / Sagena
• Filhet Alard / SMACL

Qui ?

• SA d'HLM Logévie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-17	Avis de marché
2014-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Prestations décomposées en deux lots.Début des prestations : 1.1.2014.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Logévie
Adresse postale: 12 rue Chantecrit, BP 222
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.logevie.fr 🌏
Courrier électronique: nsimon@logevie.fr 📧
Téléphone: +33 557811961 📞
Fax: +33 556110333 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316059
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site internet http://www.achatpublic.com, ou directement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_f7SlWNttMm

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurances de la SA HLM Logévie.

Les prestations visent les assurances de personnes, dommages aux biens, de pertes financières et de responsabilité.

Suite à un précédent appel d'offres, deux lots ont été attribués (lot 2 : responsabilité civile professionnelle et d'exploitation - lot 4 : assurances DO- CNR - TRC).

Deux lots ont été déclarés infructueux (lot 1 : assurance multirisques du patrimoine immobilier des locaux d'exploitation et du mobilier - lot 3 : assurance auto-mission) : ces lots font l'objet du présent appel d'offres.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 : Service d'assurance dommage
Brève description:

Assurance multirisques du patrimoine immobilier, des locaux d'exploitation, et du mobilier (dont matériel informatique)

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3 : Service d'assurance de responsabilité
Brève description: Assurance auto mission è service d'assurance de véhicules à moteur
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Prestations décomposées en deux lots.

Début des prestations : 1.1.2014.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au réglement de consultation.
Situation économique et financière:

Références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé, au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de références pour des missions similaires sur les 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de caution ni de retenue de garantie (voir RC).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement fixé à 45 jours par virement.

Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Marchés séparés.

Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement non solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservés aux prestataires et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des Assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Nathalie Simon
Adresse Internet: www.logevie.fr 🌏
Nom: Habitat et Territoires Assurances
Adresse postale: 4 rue de Narvik, BP 8054
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69351
Point de contact: Mme Sylvia Ugazzi
Téléphone: +33 478770126 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_f7SlWNttMm 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 88-149890

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel : avant la conclusion desmarchés (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-73 du code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans un délai de deux (2) mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Madame Anne Baggio
Adresse postale: 12 rue Chantecrit, BP 222
Code postal: 33042
Source: OJS 2013/S 183-316059 (2013-09-17)

Avis d'attribution de marché (2014-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 181 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Logevie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041476
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-316059
Numéro JO-S: 26

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (15)
2. Conditions économiques des prestations (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-29 📅
Nom: Filhet Alard / SMACL
Adresse postale: rue Cervantès
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Filhet Alard / Sagena
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Dates
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 205-355533

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la conclusion des marchés (art. L551-1 et R551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R421-73 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction: ouvert aux candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logévie – service juridique
Source: OJS 2014/S 026-041476 (2014-02-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)