Services d'assurances

Centre hospitalier de Rouffach

Services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-15 Avis de marché
2013-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Durée du marché : période de 60 mois, du 1er janvier 2014 jusqu'au 31.12.2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rouffach
Adresse postale: Groupement de commandes, 27 rue du 4ème RSM, BP 29
Code postal: 68250
Commune postale: Rouffach
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-roufach.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-162151
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Par voie électronique : téléchargement du dossier via le site Internet www.marches-securises.fr Sur demande écrite (voie postale ou télécopie) à M. le coordonnateur du groupement de commandes - centre Hospita lier - 27 rue du 4ème RSM - BP 29 - 68250 Rouffach, ou télécopie au +33 389787214 Dans le cadre du développement durable nous vous invitons à télécharger les documents. Renseignements complémentaires : Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de : Renseignements techniques : Mme Jacqueline Michel - direction de la Logistique - tél. : +33 389787021 - courriel : j.michel@ch-rouffach.fr Renseignements administratifs : Mme Christine Lenhardt - cellule des marchés - téléphone : +33 389787007 courriel : c.lenhardt@ch-rouffach.fr ou Mme Fernande Boschi - cellule des Marchés - téléphone : +33 389787031 courriel : f.boschi@ch-rouffach.fr Mode de dépôt des offres : - Remis contre récépissé à la direction de la logistique du centre hospitalier - bâtiment 27 - cellule des marchés - bureau 112 ; - Voie postale en pli recommandé avec demande d'avis de réception postale à M. le coordonnateur du groupement de commandes - Centre hospitalier - 27 rue du 4ème RSM - BP 29 - 68250 Rouffach ; - Dépôt offre électronique : adresse d'accès au site électronique : www.marches-securises.fr ; Instance chargée des procédures de recours auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif- 31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 Strasbourg E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - tél : (+33) 3 88 21 23 23 - fax : (+33) 3 88 36 44 66 Divers : Pour le lot no 2 une visite sur site est obligatoire selon les modalités définies dans le règlement particulier de la consultation. Les variantes sont autorisées pour les lots no 1, 4 et 5, en complément de l'offre de base. Le lot no 1 comporte une option no 1 sans franchise et une option no 2 avec franchise Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurance.
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance automobile pour le CH de Rouffach
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance multirisques - site du CH de Rouffach
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance multirisques sites extrahospitaliers du CH de Rouffach
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance responsabilité civile du CH de Rouffach
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance responsabilité civile du CH de Pfastatt
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1) Formulaire Dc1 dûment complété et signé ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 à 45 du CMP :
* déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
* documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, correspondant bien au secteur d'activité concerné et au montant de l'offre.
2) Formulaire Dc2 dûment complété, accompagné, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :
A) Les capacités financières :
- Chiffre d'affaires des trois dernières années - copie du jugement en cas de redressement judiciaire - attestation d'assurance responsabilité civile et décennale,
b) Les capacités techniques : - moyens matériels et humains - liste des principales références professionnelles récentes de nature identique à l'objet du marché
c) Les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
3) Pour les intermédiaires d'assurance : attestation ORIAS en cours de validité, copie du mandat de la société d'assurance, copie du mandat d'exclusivité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution des marchés ne prévoit pas le versement d'avances.
Le paiement de la somme due s'effectuera au début de chaque année civile, dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (date de compostage).
Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément à l'article 98 du CMP. En cas de défaut de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable correspond au taux directeur de la banque centrale européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
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Le comptable assignataire chargé des paiements est le comptable de chaque établissement adhérent.
Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation dont disposent les Etablissements adhérents du groupement de commandes.
Les modalités de révision des prix sont précisées dans l'offre de prix, compte tenu des dispositions particulières à chaque type de contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Pfastatt
Adresse postale: 1 rue Henri Haeffely
Commune postale: Pfastatt
Code postal: 68120
Contact
Point de contact: M. Michel Bentz, coordonnateur du groupement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Par voie électronique : téléchargement du dossier via le site Internet www.marches-securises.fr
Sur demande écrite (voie postale ou télécopie) à M. le coordonnateur du groupement de commandes - centre Hospita lier - 27 rue du 4ème RSM - BP 29 - 68250 Rouffach, ou télécopie au +33 389787214
Dans le cadre du développement durable nous vous invitons à télécharger les documents.
Renseignements complémentaires :
Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de :
Renseignements techniques : Mme Jacqueline Michel - direction de la Logistique - tél. : +33 389787021
Renseignements administratifs : Mme Christine Lenhardt - cellule des marchés - téléphone : +33 389787007 courriel : c.lenhardt@ch-rouffach.fr ou Mme Fernande Boschi - cellule des Marchés - téléphone : +33 389787031 courriel : f.boschi@ch-rouffach.fr
Mode de dépôt des offres :
- Remis contre récépissé à la direction de la logistique du centre hospitalier - bâtiment 27 - cellule des marchés - bureau 112 ;
- Voie postale en pli recommandé avec demande d'avis de réception postale à M. le coordonnateur du groupement de commandes - Centre hospitalier - 27 rue du 4ème RSM - BP 29 - 68250 Rouffach ;
- Dépôt offre électronique : adresse d'accès au site électronique : www.marches-securises.fr ;
Instance chargée des procédures de recours auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif- 31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 Strasbourg
E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - tél : (+33) 3 88 21 23 23 - fax : (+33) 3 88 36 44 66
Divers :
Pour le lot no 2 une visite sur site est obligatoire selon les modalités définies dans le règlement particulier de la consultation.
Les variantes sont autorisées pour les lots no 1, 4 et 5, en complément de l'offre de base. Le lot no 1 comporte une option no 1 sans franchise et une option no 2 avec franchise
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.
Source: OJS 2013/S 095-162151 (2013-05-15)
Avis d'attribution de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 444,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Groupement de commandes - 27 rue du 4ème RSM - BP 29

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-414162
Se réfère à l'avis: 2013/S 95-162151
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Annonce n° 194, BOAMP 95 B du 18.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Conditions financières (40)
3. Nature des services (10)
4. Clarté dans la rédaction des garanties et des exclusions et présentation des dossiers (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-26 📅
Nom: Axa Rahm et Darreye
Commune postale: Rouffach
Code postal: 68250
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-27 📅
Nom: Société mutuelle d'assurance des collectivités locales et des Associations (SMACL)
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

3️⃣
Nom: Société mutuelle d'assurance des collectivités locales et des associations (SMACL)

4️⃣
Nom: Yvelin SA
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 34265

5️⃣
Code postal: 35708
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 238-414162 (2013-12-04)
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