Services d'assurance pour la commune de Tassin-la-Demi-Lune

Ville de Tassin-la-Demi-Lune

Services d'assurance pour la commune de Tassin-la-Demi-Lune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Tassin-la-Demi-Lune

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-06	Avis de marché
2014-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

la présente consultation concerne des services d'assurance pour la Ville de Tassin-la-Demi-Lune.La consultation fait l'objet d'une décomposition en 5 lots :- Lot 1 - assurance dommages aux biens et risques annexes- lot 2 - assurance responsabilités et risques annexes- lot 3 - assurance véhicules à moteur et risques annexes- lot 4 - assurance protection juridique de la Collectivité- Lot 5 - assurance protection fonctionnelle de agents et des élusles marchés seront conclus pour une durée de 4 ans avec une prise d'effet au 1er janvier 2014, une échéance au 1er janvier et une possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.le lot no3 prévoit les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :-1/ auto collaborateurs.-2/ bris de machinesUne offre limitée aux prestations supplémentaires éventuelles ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tassin-la-Demi-Lune
Adresse postale: place Hippolyte Péragut – BP 58
Code postal: 69812
Commune postale: Tassin-la-Demi-Lune
Contact
Courrier électronique: marchespublics@villetassinlademilune.fr 📧
Téléphone: +33 472592211 📞
Fax: +33 472592233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304029
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Précisions sur la procédure de passation : appel d'offres ouvert. Précisions sur les critères de jugement des offres : cf. règlement de consultation. Date et heure limites de réception des questions des candidats : le 10.10.2013 à 12:00. Précisions quant aux conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://tassinlademilune.marcoweb.fr. (Affaire no13sg004) Précisions quant aux conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis pourront être remis en mains propres contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou en lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurance pour la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance Responsabilités et risques annexes
Brève description: Assurance Responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance Véhicules à moteur et risques annexes
Brève description: Assurance Véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance Protection juridique de la Collectivité
Brève description: Assurance protection juridique de la Collectivité
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance Protection fonctionnelle des agents et des élus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

la présente consultation concerne des services d'assurance pour la Ville de Tassin-la-Demi-Lune.

La consultation fait l'objet d'une décomposition en 5 lots :

- Lot 1 - assurance dommages aux biens et risques annexes

- lot 2 - assurance responsabilités et risques annexes

- lot 3 - assurance véhicules à moteur et risques annexes

- lot 4 - assurance protection juridique de la Collectivité

- Lot 5 - assurance protection fonctionnelle de agents et des élus

les marchés seront conclus pour une durée de 4 ans avec une prise d'effet au 1er janvier 2014, une échéance au 1er janvier et une possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois.

le lot no3 prévoit les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :

-1/ auto collaborateurs.

-2/ bris de machines

Une offre limitée aux prestations supplémentaires éventuelles ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

Numéro de référence: 13SG004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tassin-la-Demi-Lune (69160 - Rhône), 69160 Tassin-la-Demi-Lune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- délai global de paiement : selon art. 98 du CMP,

- financement sur fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des moyens – service marchés publics
M. Desseigne, maire
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SG004
Informations complémentaires

Précisions sur la procédure de passation : appel d'offres ouvert.

Précisions sur les critères de jugement des offres : cf. règlement de consultation.

Date et heure limites de réception des questions des candidats : le 10.10.2013 à 12:00.

Précisions quant aux conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://tassinlademilune.marcoweb.fr. (Affaire no13sg004)

Précisions quant aux conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les plis pourront être remis en mains propres contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou en lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 176-304029 (2013-09-06)

Avis d'attribution de marché (2014-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-021262
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-304029
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

<Par "Date d'attribution du marché", il faut entendre "Date de notification du marché". marchés conclus pour une durée de 4 ans avec une prise d'effet au 1.1.2014, une échéance au 1er Janvier et une possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci- dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante. Précisions quant aux montants des offres retenues : Lot no1 : prime de 44 881,85 EUR TTC/ an (formule alternative) Lot no2 : prime de 6 188,76 EUR TTC/ an (Taux HT : 0,13%) Lot no3 : prime de 12 596,78 EUR TTC/ an (11 847,01 EUR TTC/ an pour la formule de base + 749,77 EUR TTC/ an pour la prestation supplémentaire Assurance Autocollaborateurs) Lot no4 : prime de 800 EUR TTC/ an Lot no5 : prime de 300 EUR TTC / an Annonce no232, BOAMP 175 B du 11.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tassin la Demi-Lune (69 160 - rhône), 69160 Tassin-la-Demi Lune.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Paris Nord assurances services (pnas) (courtier mandataire en groupement avec Areas)
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2014/S 014-021262 (2014-01-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)