Service d'assurances pour la Ville de Soissons (02200)

Ville de Soissons

Objet : service d assurances pour la Ville de Soissons (02200).
Référence : 13AO11.
Caractéristiques principales : Souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Soissons (02200).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Soissons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-19	Avis de marché
2014-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

L'opération est composée de 5 lots distincts— Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes,— lot 2 : assurance des responsabilités et de la protection juridique de la collectivité ,— lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes, — lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, — lot 5 : assurance tous risques expositions. Les lots 1, 2 et 3 comportent des options. La durée du marché est de 4 ans à compter du 1.1.2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soissons
Adresse postale: place Hôtel de Ville
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-soissons.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319476
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite. Au plan administratif : Mairie de Soissons commande publique Mme Sandrine Bonard 02209 Soissons Cedex Tél. +33 323599122 fax +33 323599124 courriel : commandepublique@ville-soissons.fr Au plan technique : Mairie de Soissons secrétariat général M. Gilles Baclet 02209 Soissons Cedex Tél. +33 323599093 fax +33 323599139 courriel : g.baclet@ville-soissons.fr Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté avant les date et heure indiquées dans la page de garde du présent règlement portant les mentions : 13AO11 – souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Soissons (02200) – numéro et intitulé du lot – nom et adresse du soumissionnaire – " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par plirecommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et des échantillons indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : M. le maire Mairie de Soissons place de l'Hôtel de Ville 02209 Soissons Service de la commande publique (bureau 210) par porteur : contre récépissé à l'adresse suivante : M. le maire Mairie de Soissons place de l'Hôtel de Ville 02209 Soissons Service de la commande publique (bureau 210) Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. Transmission électronique les plis peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge dechaque candidat. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr/ rubrique : marchés publics – espace de dématérialisation / annonces Identifiez vous lors du retrait du dossier (adresse mail valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées uniquement aux entreprises identifiées. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : — formulaire DC1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : — Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.

Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite.

Au plan administratif :

Mairie de Soissons

commande publique

Mme Sandrine Bonard

02209 Soissons Cedex

Tél. +33 323599122

fax +33 323599124

courriel : commandepublique@ville-soissons.fr

Au plan technique :

Mairie de Soissons

secrétariat général

M. Gilles Baclet

02209 Soissons Cedex

Tél. +33 323599093

fax +33 323599139

courriel : g.baclet@ville-soissons.fr

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté avant les date et heure indiquées dans la page de garde du présent règlement portant les mentions : 13AO11 – souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Soissons (02200) – numéro et intitulé du lot – nom et adresse du soumissionnaire – " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par plirecommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et des échantillons indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

M. le maire

Mairie de Soissons

place de l'Hôtel de Ville

02209 Soissons

Service de la commande publique (bureau 210)

par porteur : contre récépissé à l'adresse suivante :

M. le maire

Mairie de Soissons

place de l'Hôtel de Ville

02209 Soissons

Service de la commande publique (bureau 210)

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

Transmission électronique

les plis peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge dechaque candidat.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr/ rubrique : marchés publics – espace de dématérialisation / annonces

Identifiez vous lors du retrait du dossier (adresse mail valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées uniquement aux entreprises identifiées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

— formulaire DC1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm );

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet : service d assurances pour la Ville de Soissons (02200).

Référence : 13AO11.

Caractéristiques principales : Souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Soissons (02200).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des domages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Quantité ou étendue: Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant le patrimoine et les risques annexes
Informations complémentaires sur les lots: Date d'exécution : 1.1.2014
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes
Quantité ou étendue: Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les responsabilités et les risques annexes à la charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Quantité ou étendue: Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Quantité ou étendue: Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Brève description: Assurance tous risques expositions
Quantité ou étendue: Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les expositions

L'opération est composée de 5 lots distincts

— Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes,

— lot 2 : assurance des responsabilités et de la protection juridique de la collectivité ,

— lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes,

— lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,

— lot 5 : assurance tous risques expositions.

Les lots 1, 2 et 3 comportent des options. La durée du marché est de 4 ans à compter du 1.1.2014.

Numéro de référence: 13AO11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: --, place de l'Hôtel de Ville, 02200 Soissons

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures : Lettre de candidature (DC1) dûment complétée et signée, déclaration du candidat (DC2), la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues, attestation d'inscription à l'Orias, garanties professionnelles (qualifications) et financières de l'entreprise, moyens de l'entreprise, références de l'entreprise pour services similaires. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Situation économique et financière:

Garanties financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par le budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. % Valeur technique de l'offre (les sous-critères sont énoncés dans le RC) (45)
2. % Tarifs appliqués (35)
3. % Assitsance technique (les sous-critères sont énoncés dans le RC) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Day Patrick, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.picardiegazette.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AO11
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite.

Au plan administratif :

Mairie de Soissons

commande publique

Mme Sandrine Bonard

02209 Soissons Cedex

Tél. +33 323599122

fax +33 323599124

courriel : commandepublique@ville-soissons.fr

Au plan technique :

secrétariat général

M. Gilles Baclet

Tél. +33 323599093

fax +33 323599139

courriel : g.baclet@ville-soissons.fr

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté avant les date et heure indiquées dans la page de garde du présent règlement portant les mentions : 13AO11 – souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Soissons (02200) – numéro et intitulé du lot – nom et adresse du soumissionnaire – " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par plirecommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et des échantillons indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

M. le maire

place de l'Hôtel de Ville

02209 Soissons

Service de la commande publique (bureau 210)

par porteur : contre récépissé à l'adresse suivante :

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

Transmission électronique

les plis peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge dechaque candidat.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr/ rubrique : marchés publics – espace de dématérialisation / annonces

Identifiez vous lors du retrait du dossier (adresse mail valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées uniquement aux entreprises identifiées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

— formulaire DC1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm );

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lermerchier
Source: OJS 2013/S 185-319476 (2013-09-19)

Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 208 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 006-006763
Se réfère à l'avis: 2013/S 185-319476
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Annonce nº 145, BOAMP 184 B du 24.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'Hôtel de Ville, 02200 Soissons

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. % Valeur technique de l'offre (les sous-critères sont énoncés dans le Rc) (45)
3. % Assitsance technique (les sous-critères sont énoncés dans le Rc) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-21 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧

2️⃣
Nom: Smacl assurances

3️⃣
Nom: Assurances securite
Adresse postale: 215 es rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: lille@assurancessecurite.com 📧

4️⃣

5️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai du Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Courrier électronique: jacques.lemoine@grassavoye.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Source: OJS 2014/S 006-006763 (2014-01-07)

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