régime complémentaire santé et prévoyance
la présente consultation a pour objet de :
- garantir aux salariés de l'etablissement un régime collectif et obligatoire complémentaire santé,
- proposer, un régime facultatif de complémentaire santé dans le cadre de contrats individuels à passer entre les intéressés et le titulaire du marché, aux populations suivantes :
* salariés de l'etablissement dont le contrat de travail est suspendu (congé sabbatique, congé pour création d'entreprise, congé parental...)
* salariés de l'etablissement adhérant pendant la durée du marché au dispositif législatif de cessation anticipée d'activité des travailleurs exposés à l'amiante ou au dispositif " Pénibilité ",
* anciens salariés titulaires d'une pension d'invalidité ou d'incapacité,
* salariés du GPMM partant à la retraite pendant la durée du marché
* salariés ou anciens salariés du GPMM ayant souscrit à titre facultatif au régime complémentaire santé aprionis prevoyance (populations définies à l'annexe 3 du cahier des charges).
- proposer aux salariés du GPMM la possibilité de souscrire une garantie facultative de prévoyance permettant le maintien des éléments variables de paie en cas d'absence pour maladie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-02-15
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Avis de marché
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