Réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice
réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice devant les autorités juridictionnelles compétentes, au bénéfice de la communauté de communes epernay pays de champagne dans les domaines de compétences intercommunales, au regard du droit des collectivités territoriales, droit administratif, droit des contrats publics, droit de l'urbanisme, droit privé, droit fiscal, droit pénal
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-25
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Avis de marché
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| 2014-02-26
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Avis d'attribution de marché
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