Programme d'assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants du groupe EDF

EDF SA chez EDF Assurances

Programme d'assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants du Groupe EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGCS
• AIG
• Axa Corporate Solutions
• Beazley
• Catlin
• CNA
• HCC
• Liberty Mutual
• Munich Re
• QBE
• Swiss RE
• Torus
• Zurich Insurance PLC

Qui ?

• EDF SA chez EDF Assurances

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-22	Avis de marché
2015-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:

A compter du 1.4.2014 et pour les durées qui seront précisées dans le cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: Immeuble Carré Vert, 45 rue Kléber
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Courrier électronique: maureen.chagnon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 182248732 📞
Fax: +33 182248759 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-361232
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6
Brève description:

Programme d'assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants du Groupe EDF.

Description des options: Elles seront précisées dans le cahier des charges.
Numéro de référence: 22/10/2013-RCMSD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1et 450-1 du Code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, les candidats qui ont fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée selon les dispositions légales du pays d'établissement ou de domiciliation et constatant un délit affectant sa moralité professionnelle.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérés comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement dela consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

1.Compte-rendu d'activités le plus récent faisant notamment apparaître les résultats financiers du candidat ;

2.La notation par une ou plusieurs agences de rating financier (Standard & Poor's, Fitch, AM Best ...). Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s): Le rating A- ou équivalent est le minimum requis;

Capacité technique et professionnelle:

1.Références précises dans l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants de sociétés européennes de production et de distribution d'électricité et services associés;

2.Description de l'organisation du candidat au niveau de son département Souscription et de son département règlement de sinistres.

- Description du réseau international du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cela sera précisé dans le cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cela sera précisé dans le cahier des charges.
Autres conditions particulières: Cela sera précisé dans le cahier des charges.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Compagnies ou mutuelles d'assurance et / ou de réassurance agréées en dans l'Union Européenne.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maureen Chagnon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de commerce de Paris
Commune postale: paris
Source: OJS 2013/S 208-361232 (2013-10-22)

Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Carré Vert, 45 rue Kléber
Contact
Courrier électronique: maureen.chagnon@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-018127
Se réfère à l'avis: 2013/S 208-361232
Numéro JO-S: 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 012-018127 (2015-01-14)

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