Prestations de services d'assurances

Ville de Saumur

Souscription et gestion de contrats d'assurances pour le groupement de commande composé de la Ville de Saumur, le Centre d'action Sociale de la ville de Saumur, le Syndicat mixte intercommunal de l'ecole de musique du saumurois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saumur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-18	Avis de marché
2014-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saumur
Adresse postale: Service marchés publics, CS 54006
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saumur.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-saumur.fr 📧
Téléphone: +33 241833070 📞
Fax: +33 241833186 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317959
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance Responsabilité civile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance Protection Fonctionnelle
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance Risques statutaires
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance Collections permanentes et expositions temporaires
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: options sur les garanties et les franchises

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres.

Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : Qualité technique de l'offre - 35 %
2. Valeur technique : Qualité des prestations de gestion - 25 %
3. Prix - 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la Ville de Saumur
Adresse postale: cs 54006
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Intercommunal de l'ecole de musique du saumurois
Contact
Point de contact: Loïc Le Goff
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 241994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Téléphone: +33 241994600 📞
Source: OJS 2013/S 184-317959 (2013-09-18)

Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011911
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-317959
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Le lot 1 a été déclaré infructueux. Le lot 4 a été déclaré sans suite. Les marchés sont consultables à l'Hôtel de Ville de Saumur, Direction des finances et des marchés publics, Service marchés publics, sur rendez-vous 48 heures à l'avance (+33 241833070). Annonce n° 176, BOAMP 183 b du 21.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: qualité technique de l'offre - 35 %
2. Valeur technique: qualité des prestations de gestion - 25 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 3-5 avenue du Grand Périgné – BP 82
Commune postale: Beacouzé
Code postal: 49071
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement ETHIAS – p.N.A.S
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Groupement AXA – Gras Savoye
Adresse postale: 14 rue du Sous Marin Vénus
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323

5️⃣
Nom: Groupement Lloyd'S – Filhet Allard
Adresse postale: 11-13 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Saumur
Adresse postale: CS 54006
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'école Intercommunale de Musique du Saumurois (Smiems)
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2014/S 009-011911 (2014-01-09)

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