Prestations de services d'assurances

Commune de Bagnoles-de-l'Orne

Prestations de services d'assurances, répartis en 5 lots:
– lot 1: dommage aux biens et risques annexes
– lot 2: responsabilité civile et risques annexes
– lot 3: flotte automobile et risques annexes
– lot 4: protection juridique
– lot 5: risques statutaures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Qui ?

• Commune de Bagnoles-de-l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bagnoles-de-l'Orne
Adresse postale: allée Aloïs Monnet
Code postal: 61140
Commune postale: Bagnoles-de-l'Orne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146230
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances, répartis en 5 lots:

– lot 1: dommage aux biens et risques annexes

– lot 2: responsabilité civile et risques annexes

– lot 3: flotte automobile et risques annexes

– lot 4: protection juridique

– lot 5: risques statutaures

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommage aux biens et risques annexes
Brève description: Dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Risques statutaires
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Déclarations et attestations fixées dans le dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Liste de références significatives.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Montant réel de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarche.com 🌏
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 allée Joseph Broussais
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Fax: +33 297406185 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2013/S 086-146230 (2013-04-30)

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