Prestations de services d'assurances Tou Risques Sauf
La présente consultation concerne l'attribution de deux marchés d'assurances distincts.
Le premier correspond au lot n°1 visé ci-après garantissant l'assuré contre les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité civile, qu'elle qu'en soit la nature, pouvant lui incomber à raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers partout où il est besoin, en vertu du droit applicable, français, étranger ou international.
Le second correspond au lot n°2 visé ci-après en matière d'assurance dommages aux biens.
Les prestations de services d'assurances faisant l'objet de la présente consultation seront conformes aux dispositions du code des Assurances et plus généralement aux textes de lois et règlements en vigueur.
D'une manière générale les contrats propositions devront offrir les garanties les plus larges et seront du type : « tous sauf… ».
Il est attendu des concurrents :
Qu'ils remettent une offre correspondant à 100 % du risque
Qu'ils supportent chacun 100% du risque ou répondent en tant qu'apériteur d'un groupement d'assureurs constitué ou en tant que mandataire d'un assureur et apportent dès lors justification de ce mandat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-26
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Avis de marché
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