Prestations de services d'assurances pour les besoins des sociétés Hérault Aménagement et Territoire 34 : lot 1 - responsabilité civile professionnelle
Prestations de services d'assurances devant concourir à garantir les membres du groupement contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile (exploitation, professionnelle avant et après réception travaux ou prestations) pouvant leur incomber dans le cadre de leurs activités à raison de tout dommage (corporel, matériel ou immatériel) causé aux tiers.
Hérault Aménagement et Territoire 34 ont constitué un groupement de commandes dont Hérault Aménagement est le coordonnateur. A l'issue de la consultation, un marché sera conclu par chacune des sociétés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Quantity or scope:
“Marché ordinaire unique. Trois autres lots relatifs aux besoins en assurance de Hérault Aménagement et de Territoire 34 font l'objet de marchés actuellement...”
Quantity or scope
Marché ordinaire unique. Trois autres lots relatifs aux besoins en assurance de Hérault Aménagement et de Territoire 34 font l'objet de marchés actuellement en cours d'exécution et ne sont pas inclus dans la présente consultation.Le détail des informations relatives à ces deux sociétés (activités principales : superstructure, aménagement, promotion immobilière pour leur propre compte, pour le compte de collectivités locales ou encore pour le compte de personnes privées) figure dans le dossier de consultation.Marché reconductible.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Hérault Aménagement
Adresse postale: (Coordonnateur du groupement de commandes conclu entre la SAEML Hérault Aménagement et la SPLA Territoire 34) – parc Euromédecine II – bâtimeny D – 109 rue Henri Noguères – CS 84268
Code postal: 34098
Commune postale: Montpellier Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-amenagement.fr🌏
Courrier électronique: c.guerzeder@herault-amenagement.fr📧
Téléphone: +33 467409228📞
Fax: +33 467409237 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348182
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“Retrait du DCE : le DCE n'est pas disponible sur support papier. Il est en libre accès de façon complète et gratuite par téléchargement depuis le profil...”
Retrait du DCE : le DCE n'est pas disponible sur support papier. Il est en libre accès de façon complète et gratuite par téléchargement depuis le profil acheteur du pouvoir adjudicateur [Cf URL adresse du prodil acheteur en rubrique section I- l.1)]
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Source: OJS 2013/S 201-348182 (2013-10-11)
Avis d'attribution de marché (2014-01-09) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 75 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Hérault aménagement
Adresse postale: (coordonnateur du groupement de commandes conclu entre la SAEML Hérault aménagement et la SPLA Territoire 34) – parc Euromédecine II – bât D – 109 rue Henri Noguères – CS 84268
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011970
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-348182
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“L'appel d'offres ouvert a été soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics auxquels les pouvoirs adjudicateurs ont décidé de se...”
L'appel d'offres ouvert a été soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics auxquels les pouvoirs adjudicateurs ont décidé de se soumettre volontairement en application de l'article 3-II de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005.
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Source: OJS 2014/S 009-011970 (2014-01-09)