Prestations de services d'assurances pour les besoins des sociétés Hérault Aménagement et Territoire 34 : lot 1 - responsabilité civile professionnelle

SAEML Hérault aménagement

Prestations de services d'assurances devant concourir à garantir les membres du groupement contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile (exploitation, professionnelle avant et après réception travaux ou prestations) pouvant leur incomber dans le cadre de leurs activités à raison de tout dommage (corporel, matériel ou immatériel) causé aux tiers.
Hérault Aménagement et Territoire 34 ont constitué un groupement de commandes dont Hérault Aménagement est le coordonnateur. A l'issue de la consultation, un marché sera conclu par chacune des sociétés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SCET (mandataire) / Gras Savoye / Allianz Iard

Qui ?

• SAEML Hérault aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-11	Avis de marché
2014-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Quantité ou étendue:

Marché ordinaire unique. Trois autres lots relatifs aux besoins en assurance de Hérault Aménagement et de Territoire 34 font l'objet de marchés actuellement en cours d'exécution et ne sont pas inclus dans la présente consultation.Le détail des informations relatives à ces deux sociétés (activités principales : superstructure, aménagement, promotion immobilière pour leur propre compte, pour le compte de collectivités locales ou encore pour le compte de personnes privées) figure dans le dossier de consultation.Marché reconductible.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Hérault Aménagement
Adresse postale: (Coordonnateur du groupement de commandes conclu entre la SAEML Hérault Aménagement et la SPLA Territoire 34) – parc Euromédecine II – bâtimeny D – 109 rue Henri Noguères – CS 84268
Code postal: 34098
Commune postale: Montpellier Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: c.guerzeder@herault-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 467409228 📞
Fax: +33 467409237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348182
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Retrait du DCE : le DCE n'est pas disponible sur support papier. Il est en libre accès de façon complète et gratuite par téléchargement depuis le profil acheteur du pouvoir adjudicateur [Cf URL adresse du prodil acheteur en rubrique section I- l.1)] Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception (lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé). Les modalités de la transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Hérault Aménagement et Territoire 34 ont constitué un groupement de commandes dont Hérault Aménagement est le coordonnateur. A l'issue de la consultation, un marché sera conclu par chacune des sociétés.

Quantité ou étendue:

Le détail des informations relatives à ces deux sociétés (activités principales : superstructure, aménagement, promotion immobilière pour leur propre compte, pour le compte de collectivités locales ou encore pour le compte de personnes privées) figure dans le dossier de consultation.

Marché reconductible.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires ou de prestations similaires pourront être conclus en cours d'exécution. Le marché est reconductible.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13HA022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Euromédecine II - bât D - 109 rue Henri Noguères, 34098 Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple K-Bis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis) ;

- pour l'intermédiaire d'assurances (agent général, coutier) : mandat d'habilitation de la OU des organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre);

- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat, c'est-à-dire :

- pour l' organisme d'assurances : agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acpr) ou équivalent pour les organismes d'assurances agréés d'un Etat membre de l'espace Economique Européen (Eee) et exerçant en Libre Prestations de Services (Lps)

- pour les intermédiaires d'assurances (agent général, coutier) : attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre) ;

- pour les intermédiaires d'assurances (agent général, coutier) : garantie financière (caution) et attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucuns cautionnements ou garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix : ferme.

Aucune avance ne sera versée.

Modalités de réglement des comptes : selon modalités du Ccag-Fcs.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Fonds propres des sociétés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée dans l'ordre de service.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Code des assurances et législation relative à cette matière en vigueur en France.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire 34 (société publique locale d'aménagement)
Adresse postale: Parc Euromédecine II - bât D - 109 rue Henri Noguères - CS 84268
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Point de contact: Guerzeder-Mandolia Cindy
M. le directeur général délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13HA022
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception (lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé). Les modalités de la transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2013/S 201-348182 (2013-10-11)

Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Hérault aménagement
Adresse postale: (coordonnateur du groupement de commandes conclu entre la SAEML Hérault aménagement et la SPLA Territoire 34) – parc Euromédecine II – bât D – 109 rue Henri Noguères – CS 84268

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011970
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-348182
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

L'appel d'offres ouvert a été soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics auxquels les pouvoirs adjudicateurs ont décidé de se soumettre volontairement en application de l'article 3-II de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005. Les 2 marchés ont été conclus pour une période de un an reconductible 2 fois avec un taux de prime de 0.05 % applicable au chiffre d'investissement de chacune des sociétés. Annonce nº 251, BOAMP 200 B du 16.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc Euromédecine II – bâtiment D – 109 rue Henri Noguères, 34098 Montpellier

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard des dispositions contenues dans la proposition tarifaire (nature et montant des garanties et franchises) dans les conditions générales et particulières ainsi que la note méthodologique remises par les candidats (70)
2. Prix des prestations (au regard du montant cumulé (TTC) indiqué à l'acte d'engagement comprenant prime annuelle, taxes et frais de gestion éventuels) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: Groupement SCET (mandataire) / Gras Savoye / Allianz Iard
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire 34
Adresse postale: parc Euromédecine II – bât. D – 109 rue Henri Noguères – CS 84268
Contact
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 009-011970 (2014-01-09)

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